À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2020-11921
«Policing of Municipalities - Saskatchewan - Policy - Uranium City»; Référence: RG18-F-1, Volume: 3614, Numéro du dossier: GH-128-F-3-28 numéro du dossier. (createur): GH-128-F-3-28Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2021-05616
Nous demandons des copies haute résolution (numériques de préférence) de deux cartes de la Lower Grand River dans les anciens cantons géographiques de Canborough et Cayuga en Ontario avec les codes de référence suivants : - RG43, Vol. 1299, dossier 406, NAC - RG43, Vol. 1341. Pt. 1, dossier 1540, NACOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-01644
Note de breffage POL2020-0016847 : Note de synthèse à l’intention de la SM – comité du cabinet chargé des affaires internationales et de la sécurité publiqueOrganisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-00083
J'aimerais obtenir copie de tout document entre le 1er janvier 2018 et le 17 mai 2021 au sujet de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins, du projet Seahorse et du Project Relay d’Interpol.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2020-00015
Note d'information à la sous-ministre CH2020-00146Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2020
Req # A-2020-00036
Note d’information à la sous-ministre CH2020-00146.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2020
octobre 2020
octobre 2020
octobre 2020
octobre 2020