À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 66 dossier(s)
Req # A-2020-03177
Case dossiers (multiple media) re: Raymond Boyer v King; R927-13-8-E,date 1948, n° d'inventaire. 14902, Numéro de référence d'archives. R927, ancien numéro de référence d'archives. RG125-A, Mikan 4411749.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-03783
OCLC numéro: 1017514454 Auteur: Joiner, Jeffrey,1967- Titre: «Guidelines for the design of electromechanical hands and incorporation of compliant fingertips». Diplôme: M.A. Sc. -- Université de Toronto, 1994 Éditeur : Ottawa :Bibliothèque nationale du Canada = Bibliothe`que nationale du Canada,1994. Description: 3 microfiches Notes: Includes bibliographical Références. ISBN: 031592537X 9780315925373Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-04073
J'aimerais obtenir des versions intégrales (non caviardées) des quatre documents de conclusions du Cabinet suivantes: Title: Situation in Quebec following the April 29th general elections Meeting Date: 1970-04-30 Référence: RG2, Privy Council Office, Séries A-5-a, Volume 6359 Access Code: 90 Item Number: 549 // Title: Abduction of the British Trade Commissioner Meeting Date: 1970-10-06 Référence: RG2, Privy Council Office, Séries A-5-a, Volume 6359 Access Code: 90 Item Number: 87 // Title: The FLQ situation Meeting Date: 1970-10-15 Référence: RG2, Privy Council Office, Séries A-5-a, Volume 6359 Access Code: 90 Item Number: 137 // Title: Proposed legislation to replace the regulations of the War Measures Act Meeting Date: 1970-10-29 Référence: RG2, Privy Council Office, Séries A-5-a, Volume 6359 Access Code: 90 Item Number: 200Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-04095
A la recherche du discours suivant: 3693346 R11994-211-8-E. Volume/numéro de boîte: 7. «Speeches - "Pugwash Text - Canada on the Security Council".»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-04197
Bibliothèque et Archives Canada Entrée de la liste des passagers : Microform T-14849 Mikan #134836 Le dossier du navire était Vol 2 page 170 mais dans les Archives, il se trouve à la page 294 de 603Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-04416
Dossier d'Archives Canada: «Documents in Case 106: », dossier 5166. partie de dossier de la Commission des réclamations Dossiers de cas(R1150-1-2-E), date 1948/05/11, Numéro d'inventaire 30393, nuuméro du dossier: 106, 6 Numéro du dossier 1 Ancien numéro de référence d'archives RG33-69. Instrument de recherche 33-62. microfilm C-9352. Dossier d'Archives Canada: «Documents in Case no 107,» dossier 5337. partie de dossier de la Commission des réclamations Dossiers de cas (R1150-1-2-E), date 1948/05/11, Numéro d'inventaire 30393, numéro du dossier: 107, 5 Numéro du dossier 19 Ancien numéro de référence d'archives RG33-69. Instrument de recherche 33-62. microfilm C-9355Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-04786
Je souhaite des informations concernant «Alfred Poole, Middlemore Homes Admission Registers (1872-1954»), A-2180; Volume 472. Date d'entrée 5 avril 1909 Envoyé par courriel si possibleOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-09675
Veuillez consulter la lettre ci-jointe. Alors que ma demande concerne les dossiers de la prison. J'apprécierais tout conseil que vous pourriez avoir sur la façon dont je pourrais commencer ma recherche dans d'autres domaines, par exemple. l'immigration et la déportation. Je demande l'accès aux informations concernant Isaac Johann Braun, né le 21 mars 1886 à Halbstadt en Russie. Isaac a immigré à Rosthern en Saskatchewan avec sa famille en juillet 1924 et a participé à dix procès avec H. P. Friesen concernant la fraude, le parjure et la fabrication de preuves. Les procès ont eu lieu entre 1925 et 1928. Je demande tous les dossiers concernant les interactions du SCC avec Isaac Braun entre 1925 et 1933. Cela inclurait la correspondance, les transcriptions des entrevues, les visiteurs, les services ethnoculturels, d'aumônerie et linguistiques, l'état de santé, etc. Dans la mesure du possible Je préfère les e-copies. À ma connaissance : * Isaac a été arrêté pour la première fois le 13 octobre 1925 pour parjure à la Cour du banc du roi, ville de la Saskatchewan par le détective David Sommerville de la police de la ville de Saskatoon. * Le 9 octobre 1926 (Saskatoon), Isaac a été reconnu coupable de parjure et condamné à une peine de cinq ans au pénitencier de Prince Albert. Le 3 décembre 1926, Isaac Braun est libéré sous caution pour la somme de 14 000 $. * Le 26 octobre 1928, à Prince Albert, Isaac Braun est condamné à cinq ans de prison pour fabrication de preuves. * Le 25 octobre 1932, Isaac est démobilisé et, accompagné d'agents d'immigration, amené par train à Montréal. Il a appareillé de Montréal sur le Montrose le 27 octobre 1932.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-01540
POL2020-0016847 – NOTE DE BREFFAGE POUR LE SOUS-MINISTRE – COMITÉ DU CABINET CHARGÉ DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEOrganisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-011
Les documents de formation et d’orientation envoyés, du 1er janvier 2020 au 21 avril 2021, par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) aux ministères et organismes fédéraux, y compris la correspondance entre le BDPRH et les ministères et organismes fédéraux, concernant l’utilisation du code de congé 699 (les versions définitives ou les plus récentes uniquement).Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2021