Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 13 dossier(s)

Req # A-2022-00305

Les données sur l'affectation de fonds (par année) aux soins de santé maternelle (c.-à-d. soins prénataux, soins à l’accouchement, soins postnataux) dans les établissements fédéraux pour femmes au cours des années 2000 à 2022. Aussi les données propres à l’établissement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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mai 2023

Req # A-2019-00474

En juin 2010, la Gazette a annoncé la transformation du questionnaire long du recensement de la population en Enquête National sur les Ménages. Je souhaiterais obtenir les documents, mémoires, notes, rapports, etc. ainsi que les correspondances entre la direction de Statistique Canada (Statisticien en Chef, Statisticien en chef adjoint.e et directeurs.ices de départements) et le Ministère de l'industrie, notamment le Ministre de l'Industrie Tony Clement et son sous ministre au cours des années 2009-2012, portant sur la réforme du recensement Canadien, et l'abandon du questionnaire long (questionnaire 2B) pour le recensement de 2011 et la mise en place de l'ENM. Je m'intéresse en particulier aux échanges qui ont précédé l'annonce officielle de la réforme en juin 2010.

Organisation: Statistique Canada

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septembre 2022

Req # A-2021-00393

Le rapport de fin d’exercice du Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones pour l’exercice 2020­2021 (version finale, en anglais uniquement; si une version finale n’est pas disponible, je demande la version provisoire la plus récente).

Organisation: Service correctionnel du Canada

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mars 2022

Req # A-2020-00118

Fournir les documents d'information suivants préparés entre juillet et novembre 2020 : 19637-1 Services de communication à l'appui des mesures d'intervention à la COVID-19.

Organisation: Services partagés Canada

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janvier 2021

Req # A-2020-00185

Nombre hebdomadaire de décès signalés par le Canada en 2020, jusqu’à la 39e semaine; données sur les chiffres hebdomadaires de la 38e semaine à la 50e semaine, ou la semaine la plus récente ayant fait l’objet d’une déclaration.

Organisation: Statistique Canada

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décembre 2020

Req # A-2019-00387

Documents et pièces justificatives du ou des compte de dépenses de la nouvelle sous-commissaire régionale du Québec des Service Correctional Canada, Mme Alessandria Page depuis sa nomination à ce jour, le 26 février 2020. Inclure frais de déplacement et voyagement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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novembre 2020

Req # A-2020-00001

Toutes les entrées des employés affichées sur les Services d'annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE) publics, de même que leurs points de livraison. Nous aurons besoin des champs d'information suivants : nom, prénom, titre de poste, téléphone, adresse courriel, point de livraison, nom et adresse du ministère, unité organisationnelle et adresse de l'employé.

Organisation: Services partagés Canada

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avril 2020

Req # A-2019-00079

Note d'information 17731 : résultats de l'examen du financement des projets de 2019-2020.

Organisation: Services partagés Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-00216

Enquête nationale auprès des diplômés – Promotion de 2015. Recherche de fichier de microdonnées

Organisation: Statistique Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-00428

Veuillez transmettre tous les ensembles de données, tous les tableaux de données et toutes les recherches utilisés pour créer le rapport du 2 décembre 2019 de Statistique Canada « Le navettage dans les trois plus grandes villes du Canada ».

Organisation: Statistique Canada

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janvier 2020
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