À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 4 dossier(s)
Req # A-2022-00013
Tous les documents détenus par des fonctionnaires du Bureau du directeur général des élections, y compris le commissaire aux élections fédérales, qui contiennent des renseignements sur la position intérieure des personnes politiquement exposées (PPE). Ces renseignements comprennent : le nom de la PPE; sa date de naissance; sa profession; son adresse (ville, province, code postal) et son numéro de téléphone professionnels; les noms des membres de sa famille; les noms de ses proches collaborateurs; son statut actuel (actif ou inactif) et, si le statut est inactif, depuis quelle date (jour-mois-année).Organisation: Élections Canada
septembre 2022
Req # AC-2022-00109
Consultation de la Défense nationale : Documents se rapportant aux protocoles et aux procédures de sécurité du Ministère de la Défense nationale pour les fournisseurs.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2022
Req # A-2022-00180
Toutes les lettres, tous les rapports, toutes les présentations et toutes les correspondances reçues ou envoyées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (tout le personnel) concernant la plainte alimentaire suivante : Problème allégué d'étiquetage de la boisson Silk Nextmilk enrichie d'avoine, de noix de coco et de soya - Danone.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2021-00101
Contrats et notes de breffage concernant Tango Communications Inc. en lien avec la demande A-2020-0002.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022