À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2023-00030
Renseignements sur tous les dons de plus 500 $ CA effectués par des particuliers ou des entreprises au cours des deux derniers cycles électoraux fédéraux aux campagnes ou aux personnes suivantes : Chrystia Freeland, Justin Trudeau, Melanie Joly et Kevin Vuong.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00164
Correspondance entre Services publics et Approvisionnement Canada et la Cour suprême du Canada concernant la sécurité dans la Cité parlementaire et autour des terrains de la Cour suprême, de décembre 2021 au 17 août 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00015
Pour la 44e élection générale (20 septembre 2021), prière d'indiquer les limites globales des dépenses électorales pour chaque parti politique, calculées selon la formule prescrite dans la Loi électorale du Canada.Organisation: Élections Canada
juin 2023
Req # A-2022-00389
Liste des normes de services actuelles pour le traitement des demandes d'intervention sur la paie.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2023
Req # A-2021-00028
Note d’information MR2019-00582Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00029
Note d’information MR2019-00580Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00030
Note d’information MR2019-00696Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00026
Note d’information à la ministre MR2018-00955Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00031
Note d’information à la ministre MR2019-00702Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00035
Note d’information à la ministre MR2020-00213Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2022