Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 18 dossier(s)

Req # A-2023-00030

Renseignements sur tous les dons de plus 500 $ CA effectués par des particuliers ou des entreprises au cours des deux derniers cycles électoraux fédéraux aux campagnes ou aux personnes suivantes : Chrystia Freeland, Justin Trudeau, Melanie Joly et Kevin Vuong.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00164

Correspondance entre Services publics et Approvisionnement Canada et la Cour suprême du Canada concernant la sécurité dans la Cité parlementaire et autour des terrains de la Cour suprême, de décembre 2021 au 17 août 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00015

Pour la 44e élection générale (20 septembre 2021), prière d'indiquer les limites globales des dépenses électorales pour chaque parti politique, calculées selon la formule prescrite dans la Loi électorale du Canada.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00389

Liste des normes de services actuelles pour le traitement des demandes d'intervention sur la paie.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00028

Note d’information MR2019-00582

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

20 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00029

Note d’information MR2019-00580

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

4 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00030

Note d’information MR2019-00696

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

93 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00026

Note d’information à la ministre MR2018-00955

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00031

Note d’information à la ministre MR2019-00702

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00035

Note d’information à la ministre MR2020-00213

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
novembre 2022
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