À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 13 dossier(s)
septembre 2023
septembre 2023
septembre 2023
septembre 2023
septembre 2022
Req # A-2020-02870
l'école de pilotage de service n ° 38 qui a opéré à partir d'Estevan d'avril 1942 à février 1944.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-03342
Bibliothèque Archives Canada détient les documents que j'aimerais acquérir du groupe de documents 117 (RG117) : Kimie Toyota (parfois Kimiye). Date de naissance : 1911. Numéro de microfilm: C-9413. Numéro du dossier: 12075. Numéro d’inscription: 03968. Isao Toyota (parfois Isawo). Date de naissance : 1906. Numéro de microfilm C-9426. Numéro du dossier 13996. Numéro d’inscription 02846. Masashi Toyota. Prénom parfois Jack. Nom de famille parfois Kawamura. Date de naissance : 1880. Numéro de microfilm C-9418. Numéro du dossier 12883. Numéro d’inscription 15100.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-04097
Vous recherchez l'élément suivant sur l'UNSC: 1865752 RG25-A-3-C. Volume/numéro de boîte: 14580. Numéro du dossier: 24-13-4-1. dossier Partie 1 «United Nations - Security Council - Membership - Elections = Nations Unies - Conseil de securite - Membres - Elections.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-04939
Numéro de réference: RG 13-B-1. Volume/numéro de boîte 1545. Numéro du dossier: cc266.-Dossiers de cas de peine de mort Correspondance, requêtes, ordonnances du tribunal, transcription des témoignages, rapport du juge et rapport au ministre de la Justice, rapport de police, photo, coupures de journaux, enquête du coroner et toute autre information contenue dans le dossier relatif à cette affaire.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-05152
«Soviet-sponsored International Economic Conference - Moscow - April 1952» Numéro de réference: RG25, Volume 6487, dossier 7802-C-40, pt. 2.1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021