Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 3 dossier(s)

Req # A-2022-00113

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010842 - Mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique - Prolongation de la durée générale de la protection du droit d'auteur

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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octobre 2022

Req # A-2021-01158

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010474 - Prochaines étapes de la politique de concurrence

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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octobre 2022

Req # A-2021-00083

J'aimerais obtenir copie de tout document entre le 1er janvier 2018 et le 17 mai 2021 au sujet de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins, du projet Seahorse et du Project Relay d’Interpol.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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octobre 2021
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