À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6 dossier(s)
Req # A-2022-11442
Lettre du Premier ministre au Dalai Lama, 23 Decembre 1968, «Refugees – Tibetan Movement General», RG 76, vol. 1217, dossier 5786–1, partie 4, lac. Mémorandum de la division de l'Extrême-Orient à la division du Commonwealth, ministère des Affaires extérieures, 10 Novembre 1967, Affaires politique - Tibet, RG 25, vol. 10267, dossier 20-TIBET, partie 2, lac.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2020-00592
Vidéo de format MP4 : Avoir une grosse famille en 1991; Numéro d'article (ISN): 172535; Vault ISN: 929156; Format: VIDEO; V4_9104-0001.MP4.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021
Req # A-2020-00984
Je recherche toutes les informations concernant les discussions parlementaires et sénatoriales sur la question des applications de défoliants chimiques et d'insecticides à la BFC Gagetown Nouveau-Brunswick de 1956 à 2008.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021
avril 2021
Req # A-2020-04935
Je recherche le numéro d'inventaire, la photo et la description d'un A.Y. Peinture de Jackson répertoriée sous le numéro 2075 dans l'inventaire de l'œuvre de Jackson de Naomi Jackson Groves. D'après ce que je peux comprendre, c'est sous Instrument de recherche. 1735 et MG30 - D351Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021
Req # A-2021-00046
South Part Lot 31 Con 2 Brantford – Breveté : O. Scott, daté du 30 mai 1855 North Part Lot 31 Con 2 (et autre terrain) Brantford – Breveté AG Batson, daté du 29 mai 1857 Partie de North Part Lot 31, Con 2 (et autres terres) Brantford – breveté T. Renwick, daté du 5 octobre 1854 South Part Lot 40 Con 3 Brantford – Patentee D. Roy, daté du 9 mars 1854 South ½ North ½ Lot 41 Con 3 Brantford – Patentee G. Babcock, daté du 11 avril 1855 South ½ Lot 41 Con 3 Brantford – breveté J. Cole, daté du 12 juillet 1864 South ½ of North ½ Lot 42 Con 3 Brantford – Patentee J. Cole, daté du 3 août 1864 South ½ Lot 42 Con 3 (et autres terres) Brantford – breveté J. Cole, daté du 4 février 1850Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021