À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 214 dossier(s)
Req # A-2022-00190
Documents relatifs à la demande d’autorisation 21-HPAC-00814 en vertu de la Loi sur les pêchesOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00191
Documents relatifs aux bateaux de pêche portugais Santa Cristina et Princesa Santa JoanaOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00291
Communications entre ISDE ou le Conseil de la concurrence et des employés, des agents ou des lobbyistes de Bell ou de Telus concernant le transfert de spectre pour la période du 15 mars 2022 au 16 juin 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022
Req # A-2021-00663
CPM RÉPONSE AU MANDAT DE L’OFFICE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE RENSEIGNEMENT (OSSNR) SUR L’EXAMEN DES PRATIQUES OPÉRATIONNELLES DE COLLECTE ET DE CONFIDENTIALITÉ 2021-05-18 No réf. : JAG2021-0006441Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00674
Du COMFOSCAN, les listes nominatives des candidats pour chaque cours de formation des opérateurs du ROSC entre 2006 et 2019. Conformément au CANFORGEN 187/18, ces noms ne sont pas protégés par les lignes directrices sur la sécurité. En particulier, ne par inclure les titres de poste des personnesOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00107
L’examen par les Forces armées canadiennes des conditions de la libération du commandant (Marine) Danny Croucher des FAC.Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2021-00905
JAG2021-0006441 Réponse au mandat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) sur l’examen des pratiques opérationnelles de collecte et de confidentialitéOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-003
tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les notes d'information, les présentations et les messages instantanés concernant l'examen par l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de reinseignment de l'utilisation des polygraphes par le Centre de la sécurité des télécommunications. Cette demande inclut toute communication entre l'OSSNR et le CST au sujet des polygraphes, y compris, mais sans s'y limiter, les implications de l'examen en matière de protection de la vie privée. La période de demande s'étend du 1er octobre 2021 au 2 juin 2022.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
août 2022
Req # A-2021-01114
J’aimerais obtenir des renseignements sur le projet KRIME du Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé à Edmonton, en Alberta.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2022-05733
Du 4 juin 2022 au 29 juin 2022 : Les rapports, les notes d’information, les notes de service, les courriels, les communications électroniques de toutes sortes, les messages textes, les messages instantanés, les conversations enregistrées et les communications publiques au sujet du conducteur qui a heurté des personnes à la marche en l’honneur des survivants des pensionnats pour Autochtones à Mission, en Colombie-BritanniqueOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022