À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 161 dossier(s)
Req # A2020-001
Copies des états financiers annuels de Revera de 2010 à 2019Organisation: Revera Inc.
décembre 2020
Req # A2020-004
Rapports financiers annuels concernant tout foyer de soins personnels du Manitoba géré par Revera Inc. pour la période de janvier 2016 à décembre 2020.Organisation: Revera Inc.
décembre 2020
Req # A-2020-03853
Une liste de tous les agents en poste ou travaillant au détachement de la GRC de Lake Cowichan depuis les cinq dernières années, en incluant leur grade au moment où ils étaient actifs la dernière fois à cet emplacement, ainsi que la période pendant laquelle ils y ont travaillé.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-07122
Veuillez fournir un exemplaire du livret du Système d’analyse des liens entre les crimes de violence, lequel appartient à la Sous-direction des sciences du comportement de la Gendarmerie royale du Canada. Je souhaiterais obtenir un exemplaire papier du livret, si possible.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # 52100-20-021-2020
Copies des bails pour plan d'eau SUR330-11160F-001, incluant le bail de l'eau et une copie de tous les consentements des haute terres enregistré pour ce bail. On comprend que ce bail est un document en vigueur pour un bail de l'eau qui est devant et est liée avec un propriété de CN. Copies des autres bails en vigueur devant Terrains 1, 2 et Section 3 de Parcelle de Terrain A, inclus le plan pour ce bail de l'eau. Copies des consentements des haute terres enregistré pour ces bails, fourni par le propriétaire du terrain sur file.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2020
Req # A-2018-14329
Documents du 1er janvier 2017 au 16 août 2018 relatifs aux décisions de classement tarifaire de l’Agence des services frontaliers du Canada pour les produits suivants : le lait ultra-filtré Fairlife, le lait entier ultra-filtré Fairlife, le lait ultra-filtré Fairlife à 2 % de matière grasse et tout autre produit laitier Fairlife. De plus, pour cette période, les dossiers de communication avec Affaires mondiales Canada (AMC) concernant l’attribution de licences d’importation supplémentaires ou de contingents tarifaires par AMC à Coca-Cola ou à toute société affiliée pour l’importation de produits laitiers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00008
Des copies des propositions soumises par tous les soumissionnaires pour l'installation de l'escadron d'avions chasseurs - Bagotville, QC, projet CDC no BA18FFC1 et l'installation de l'escadron d'avions chasseurs - Cold Lake AB, projet CDC no CL18FFC1.Organisation: Construction de Défense Canada
novembre 2020
Req # A-2019-01568
Copie du « Rapport final : peines minimales obligatoires». Recommandations à l'intention du ministre de la Justice. Comité d’experts sur la réforme du processus de détermination de la peine.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2020-01023
Documents de 2015 à Octore 2020 concernant le BC Marine Mammal Response NetworkOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020
Req # A-2020-01063
Application présentée par Marineland entre juin et octobre 2020 pour exporter des bélugas au Mystic Aquarium, aux États-UnisOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020