À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2023-00503
Copie finale du dernier rapport d’audit de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) concernant Transports Canada, Aviation civile en 2023.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00519
L’audit des normes de sécurité de l’aviation civile.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00712
Demander les rubriques utilisées comme guides de notation pour les intervieweurs lorsqu’ils évaluent les candidats dans le cadre du numéro de processus de sélection.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
décembre 2023
Req # A-2023-00390
Dossier 202723 : Conseil d’action en matière de finance durable.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00437
Dossier 202668 : Forum international du commerce de l’hydrogène.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00281
Tous les dossiers liés à la publication des sous-alinéas 722.21(2)b)(vi) et (vii) des NSAC (Normes de service aérien commercial), y compris la correspondance entre Transports Canada et les groupes de travail ou comités (de 1990 au 25 septembre 2023), le CCRAC (Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne) et d’autres entités ou personnes concernées.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00382
Obtenir une copie du contrat que le gouvernement fédéral a conclu avec la compagnie SNC-Lavalin qui a fait l'objet d'une annonce publique le 29 juin 2011 par le ministre de RNCan de l'époque, l'honorable Joe Oliver.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
septembre 2023
septembre 2023