À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 75 dossier(s)
Req # A-2019-00320
Informations publiées sur Google pour le terme de recherche: vision et plan à long terme pour Laboratoires CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00831
Dossiers d'enquêtes sur l'acquisition en 2018 par Farmers Business Network de Yorkton Distributors, Yorkton, SaskatchewanOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00288
Le cahier de transition du ministre Vandal concernant les Affaires du Nord.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00277
Cahier de transition préparé pour le nouveau ministre cahier de breffage ainsi que l’organigramme du ministèreOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-000740
Tous les documents présentés par Sandoz Canada Inc. dans le module 1.6.1 (Renseignements comparatifs sur la biodisponibilité) de l’« Electronic Common Technical Document (eCTD » sur toute présentation abrégée de drogue nouvelle faite par Sandoz Canada Inc. pour son produit « GLATOPA » (acétate de glatiramère).Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001413
Tous les documents, pour la période allant de 2015 au 19 novembre 2019, envoyés par Imperial Tobacco Canada Limited à Santé Canada en vertu du Règlement sur les rapports relatifs au tabac.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-00662
Documents du Bureau de la concurrence entre janvier 2008 et décembre 2018 concernant des allégations de fixation des prix du pain frais mentionnant l'entreprise « McKinsey »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00262
Titres des notes d’information à l’intention de la ministre de Relations Couronne-Autochtones pour novembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00258
Copie du cahier d’information préparé à l’intention de la ministre de Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, après son entrée en fonction en novembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00247
Du cahier d’information du ministre pour la 43e législature.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020