À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 79 dossier(s)
Req # A-2022-00252
Toutes les copies des notes d'information, des notes de service et des présentations préparées pour la ministre des Services aux Autochtones du Canada Patty Hajdu du 1er octobre 2022 au 13 décembre 2022 concernant la décision du Tribunal canadien des droits de la personne sur l'accord de règlement de 40 milliards de dollars sur le bien-être de l'enfance.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00277
Documents préparés pour Min. Marc Miller du 1er octobre 2022 au 13 décembre 2022 au sujet de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne sur l'accord de règlement de 40 milliards de dollars sur le bien-être de l'enfance.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00358
Note d'information ROS9161 : PREMIÈRE NATION DE SHAMATTAWA ET AL C. AG CANADAOrganisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00342
Copie des dossiers traités dans A-2022-00116.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2023
Req # A-2020-00080
Copy of the 2016 flood risk assessment for Pine Creek First Nation funded through the First Nations Adapt program in 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2019-00492
Inspection annuelle du système d'eau et rapport et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Montreal Lake de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2019-00493
Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Peepeekesis de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2019-00494
Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation Moosomin de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2019-00495
Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Cowessess de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2019-00497
Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Nekaneet de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022