À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2023-00503
Copie finale du dernier rapport d’audit de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) concernant Transports Canada, Aviation civile en 2023.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00519
L’audit des normes de sécurité de l’aviation civile.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2022-00007
Documents relatifs aux coûts finaux des avions Saab Gripen E et F-35, à l’analyse coûts-avantages et à l’examen pour déterminer si les avions Saab Gripen E et F-35 répondent aux besoins.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2022-00022
Documents utilisés pour le choix de l’appareil Lockheed F-35 au lieu de l’avion de chasse SAAB Gripen pour l’Aviation royale canadienne, de 2015 à 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2022-00074
Documents faisant état, entre autres choses, du rendement, des caractéristiques techniques et de la sécurité de l’avion de chasse F-35, du 10 janvier 2015 au 31 mars 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2021-00493
Documents relatifs au contrat visant la cellule des appareils Hercules CC130, qui a été attribué à Cascade Aerospace Inc en 2005 pour le soutien technique intégré (date de résiliation du contrat, liste des fournisseurs et correspondance concernant les retards et les modifications liés à la COVID).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00281
Tous les dossiers liés à la publication des sous-alinéas 722.21(2)b)(vi) et (vii) des NSAC (Normes de service aérien commercial), y compris la correspondance entre Transports Canada et les groupes de travail ou comités (de 1990 au 25 septembre 2023), le CCRAC (Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne) et d’autres entités ou personnes concernées.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00213
Soumissions techniques et financières pour les contrats attribués à Nabsa Tech Inc. 01756-210328/A (Fournitures de laboratoire); W4948-22KP08 (Sacs); 08834-200580/A (Communications); W7707-216895/A (Horloges); F7013-200012/F (Réparation de navires).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00179
Le ou les cahiers de breffages qui seront remis au nouveau ministre des Transports Pablo Rodriguez dès qu’il sera en poste à compter le 26 juillet 2023.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00056
Note d'information : 171562 - Note à l'intention de la ministre : Contrôle judiciaire par la Cour fédérale de la décision de la ministre concernant les paiements versés en remplacement d'impôts pour la Base des Forces canadiennes Cold Lake, en AlbertaOrganisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023