À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2022-00192
Copie du modèle utilisé par le ministère de la Justice relativement à certains accords de règlement des revendications (entre le 1er janvier 2020 et le 27 mai 2022), y compris les ébauches.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00120
Copie du rapport à paraître rédigé par N. Bourgon et L. Paquin-Marseille intitulé « Characteristics of Indigenous Admissions to Federal Custody: A look at marginalization factors »Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2021-01002
Copies des publications de John Kervin intitulées « Determining Gender Wage Gaps » et « Rating Work ».Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-000177
Une copie de la proposition de financement du Complexe communautaire intergénérationnel de Dieppe pour soutenir la livraison d'une nouvelle installation sportive et récréative pour la Ville de Dieppe.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00239
Copies de tous les documents entre le ministère de la Justice, le ministère de la Sécurité publique et le Bureau du Conseil privé, du 27 mai 2021 au 14 juin 2021, concernant la motion du juge en chef adjoint Gagné et la formulation d'un plan en…Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
novembre 2021
Req # A-2020-00775
Copie du numéro de dossier du ministère de la Justice du Canada : LEX-500034945 du 1er janvier 2020 au 17 décembre 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00131
La liste des demandes d'entraide juridique qui ont été reçues par le Canada et/ou envoyées par le Canada aux les pays suivants depuis l'an 2000: - Côte-d'Ivoire - Cameroun - Nigéria.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000047
Tous les documents d'entente de financement entre les gouvernements fédéral et provincial liés au financement conjoint annoncé de 3,4 milliards de dollars pour une ligne de train léger sur rail (TLR) proposée à Hamilton, y compris, mais sans s…Organisation: Infrastructure Canada
août 2021
Req # A-2020-01054
Copie du règlement entre Vivian Bercovici, ancienne ambassadrice du Canada en Israël, et le gouvernement du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2021