À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75 dossier(s)
Req # A-2023-00358
Copie des ententes de financement 1516-SK-000112, 1617-SK-000054 et 2021-SK-000068.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00359
Les documents relatifs à la décision du 15 mars 2023 de procéder à un audit juricomptable de la Fédération des nations autochtones souveraines, en Saskatchewan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2023-00247
Copie de l'accord financier sur les services à l'enfance et à la famille de la Première Nation de CowessessOrganisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00259
Toute résolution du conseil de bande relative au projet d’immobilisations - usine de traitement de l’eau et agrandissement de la lagune sur le territoire de la Première Nation de Piapot entre le 1er janvier 2022 et le 8 décembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00282
Les versions finales des annexes A, C, E, F et G de l’entente régionale en matière d’éducation soumises par le Conseil en éducation des Premières Nations le 13 juin 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2019-00374
Une copie du rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », réalisé pour la Première Nation de Kashechewan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00312
La note d’information LED6310 : Excuses concernant l’eau potable - Lettre au premier ministre.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00340
Note d’information AB7190 : Différend contractuel entre Pinnacle Building Materials et la Première Nation de Paul.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2022-00408
Tout document concernant la GRC offrant des conseils sur la recherche d'un site d'enfouissement de Winnipeg du 16 décembre 2022 au 7 mars 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2021-00128
Toutes les copies du cadre de gestion du financement et de la responsabilisation (FAMF) fournies par la Régie de la santé des Premières Nations depuis la signature de l'entente de financement du Canada, de 2013 au 15 juillet 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023