À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 119 dossier(s)
Req # A-2019-00498
Inspection annuelle du système d'eau et rapport et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Piapot de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2021-00348
Résolutions du conseil de bande autorisant les retraits du fonds en fiducie entre le 1er janvier 2013 et le 7 février 2022 qui appuient le reportage d'APTN du 15 décembre 2021 concernant la Première Nation de Frog Lake.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2022-00071
Communications entre les magasins de détail et les Aliments Maple Leaf concernant une enquête du Bureau de la concurrence sur la fixation des prixOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # AF-2021-00175
Ceci concerne la DDP 201703514. Nous sollicitons les soumissions de propositions des entités sélectionnées pour la DDP mentionnée ci-dessus.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2021-00183
Veuillez fournir une copie de la note d’information SD21110079, Présentation d’information à l’intention du ministre, Priorités en matière de logement, datée du 5 janvier 2022, je crois. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # A-2021-00418
Note d'information SPP1369, Réponse aux questions du Sous-Ministre sur le groupe de travail sur la Politique Autochtone.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2022
Req # A-2021-00419
Note d'information ESD6276, Demande de financement pour un règlement extrajudiciaire.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2022
Req # A-2021-00427
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0008378 : Calendrier d'information pour les projets du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2022
Req # AF-2021-00143
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, textos ou messages instantanés, messages dans Slack ou WhatsApp, notes d’information, notes de service, déclarations aux médias, etc., envoyées ou reçues par les gestionnaires du Bureau du président, le secteur Communications et marketing et l’équipe du dirigeant principal de l’information au sujet de l’examen par la SCHL d’un changement de nom. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Limiter la période de recherche du 26 avril 2021 à la date de réception de cette demande [17 décembre 2021].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022
Req # A-2021-00810
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009500 - Plan suivant la mise à jour sur la cybersécurité détaillée dans la note d'information BN0009314Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022