À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3 dossier(s)
Req # A-2023-00469
Mémoires reçus en réponse à la consultation sur d'éventuels changements législatifs dans le domaine de la sécurité et du renseignement, y compris la réforme de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, qui s'est terminée le 2 février 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00604
Copies finales et ébauches du rapport « ce que nous avons entendu » transmis aux provinces et aux territoires dans le cadre de l'évaluation par Sécurité publique Canada des services de police contractuels de mars 2023 au 13 mars 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00377
PS-039953 : Note d'information à l'intention du ministre - Article 12 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, 7 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024