Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 60 dossier(s)

Req # A-2020-00976

Note d'information pour le sous-ministre : BN0006300 - Réponse de Mesures Canada au député Gravelle

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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mars 2021

Req # A-2020-01356

Données recueillies en 2020 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions concernant les Autochtones en affaires

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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mars 2021

Req # A-2020-00222

Tous les dossiers électroniques relatifs à l’essai de collision de véhicule automobile no TC11-232, exécuté sur une Ford Focus 2011 le 7 mars 2012.

Organisation: Transports Canada

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février 2021

Req # A-2020-01055

Problèmes de concurrence liés au terminus d'exportation de céréales au port de Churchill entre janvier 2012 et décembre 2020

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

801 page(s)
janvier 2021

Req # A-2016-00722

Certificat d'exploitation aérienne de Cougar Helicopters. Une copie approuvée du COM (Company operations manual) de Cougar Helicopters. Une copie du SOP (procédures normalisées certifiées) de Cougar Helicopters.

Organisation: Transports Canada

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janvier 2021

Req # A-2020-00216

Essai de collision de véhicule automobile no TC11-231 de la Ford Focus, exécuté le 2012-03-15, fournir des copies électroniques de tous les dossiers associés à l'essai.

Organisation: Transports Canada

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janvier 2021

Req # A-2020-00463

Rapport de la firme Oxera portant sur la vente d'Air Transat à Air Canada.

Organisation: Transports Canada

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janvier 2021

Req # A-2020-00514

Rapport préparé par Oxera sur l’achat par Air Canada d’Air Transat ou son incidence sur le prix des billets.

Organisation: Transports Canada

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janvier 2021

Req # A-2020-00038

Tous les dossiers entre Statistique Canada et Telus Corp. allant d’avril à juin 2020.

Organisation: Statistique Canada

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octobre 2020

Req # A-2015-00106

Copie des plans d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures de 2012-2015 ET des déclarations relatives aux installations de manutention d'hydrocarbures au dossier pour 1) la Raffinerie d'Irving Oil; 2) le terminal Canaport Crude.

Organisation: Transports Canada

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août 2020
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