À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2020-00034
AIPRP : Rapport des représentants et contributeurs canadiens abréviation IRS : Système de notification des incidents pour les installations nucléaires, AIEA Deux rapports : 1) Rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting 2) Rapport #2: IAEA J8 CS - 43728 LIMITED DISTRIBUTION 16 APRIL 2012 HIGHLIGHTS FROM THE INTERNATIONAL REPORTING SYSTEM FOR OPERATING EXPERIENCE (IRS) FOR EVENTS IN 2010 – 2011 Coordonnateur du pays pour le système IRS, dans au moins un cas : M. B. Poulet Dossiers de la base de données pour le rapport IRS 8096; Dossiers de la base de données pour le rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting Dossiers de la base de données pour le rapport #2: IAEA J8 CS – 43728 Courriel(s) ou toute autre forme de communication entre le coordonnateur de pays de la CCSN pour le système IRS et l’Office of Nuclear Reactor Regulation de la U.S. Nuclear Regulatory Commission (US NRC) ou des agents comme Mme Rebecca Sigmon, courriel : Rebecca.Sigmon@nrc.gov. Échange de courriels ou toute autre forme de communication entre le coordonnateur de pays de la CCSN et des membres du personnel de la CCSN concernant le rapport RS 8096, le rapport #1:US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting et le rapport #2: IAEA J8 CS – 43728. Numéros edoc des rapports suivants : IRS 8096, Rapport #1:US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting and Rapport #2: IAEA J8 CS – 43728. Positions des représentants canadiens énoncées dans les deux rapports à l’annexe II : Dans les deux rapports, se reporter à l’annexe II. CONTRIBUTEURS À LA RÉDACTION, à la page 74 Courriels échangés au sujet des rapports du groupe de travail. Comme mentionné précédemment, les rapports sont les suivants : Rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting Rapport #2: IAEA J8 CS - 43728 LIMITED DISTRIBUTION 16 APRIL 2012 HIGHLIGHTS FROM THE INTERNATIONAL REPORTING SYSTEM FOR OPERATING EXPERIENCE (IRS) FOR EVENTS IN 2010 – 2011 Courriels Échanges de courriels ou toute autre forme de communication avec M. François Rinfret ou le personnel en charge des rapports au sujet des deux rapports, comme suit : Rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting Rapport #2: IAEA J8 CS - 43728 LIMITED DISTRIBUTION 16 APRIL 2012 HIGHLIGHTS FROM THE INTERNATIONAL REPORTING SYSTEM FOR OPERATING EXPERIENCE (IRS) FOR EVENTS IN 2010 – 2011. Échanges de courriels ou toute autre forme de communication avec Mme K. Heppell-Masys ou le personnel chargé des rapports au sujet des deux rapports suivants : Rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting Rapport #2: IAEA J8 CS - 43728 LIMITED DISTRIBUTION 16 APRIL 2012 HIGHLIGHTS FROM THE INTERNATIONAL REPORTING SYSTEM FOR OPERATING EXPERIENCE (IRS) FOR EVENTS IN 2010 – 2011.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00146
Fournir le document e-Doc #5603430. Il s’agit du compte rendu d’une réunion tenue en juillet 2018.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-000139
Copie complète du rapport contenant la recherche, les études, les analyses et/ou les recommandations effectuées par Yvon Charest en rapport avec le Pont de Québec.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00028
Dossiers publics liés à la demande de bourse d’études supérieures du Canada Vanier pour un candidat.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-008
La note de breffage sur la flexibilité dans le flux du financement fédéral dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00155
Veuillez fournir toute la correspondance interne, les analyses, les notes d'information et les comptes rendus de réunions liés à l'établissement de critères pour la détermination des montants de responsabilité en fonction du risque pour les petits réacteurs modulaires. La période visée par cette demande est 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00191
Document d’information intitulé : Évaluation du risque de fraude 2020-12-21 Réf. n° 6448183 Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Bureau de la présidente - Division de l'audit interne Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure de suivi : Pour informationOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2019-00121
Combien d’argent la Commission canadienne de sûreté nucléaire a-t-elle dépensé au total pour des actions en justice concernant {détails personnels non dévoilés}? Si cet argent a effectivement été dépensé par un autre organisme que la CCSN (par exemple le procureur général du Canada), je demande que ma demande soit transférée au ministère approprié.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020
Req # A-2019-00037
Copies de tout rapport présenté par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Ressources naturelles Canada ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) durant la période allant de janvier 2009 au 1er août 2019, à l’égard de l’exploitation de réacteurs nucléaires au Canada. CONTEXTE : L’AIEA a été créée en 1957. Elle est composée d’États membres ainsi que d’organisations et d’États non-membres invités qui s’y sont inscrits conformément aux règles de l’AIEA. Le Canada est un État membre depuis la création de l’AIEA. Celle-ci publie des protocoles et accords relatifs aux garanties pour vérifier que ses États membres utilisent toutes les matières nucléaires à des fins pacifiques. L’AIEA exploite également le Système de documentation sur les réacteurs de puissance (PRIS), une base de données axée sur les centrales nucléaires à l’échelle internationale. Le PRIS comprend des renseignements sur les réacteurs de puissance en exploitation, en construction ou en voie d’être déclassés. Les rapports du PRIS sont disponibles en ligne.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00081
Veuillez fournir le matériel d’orientation, les cahiers de transition, les documents d’information ou les notes de scénario préparés pour le nouveau ministre des Ressources naturelles ou pour le cabinet fédéral. Cette demande vise la période allant d’octobre au 31 décembre 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020