À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 34 dossier(s)
Req # A-2021-00365
Notes d’information : ACE-2021-503680-XM, 29 juillet 2021 – Intérêt du gouvernement de l’Alberta pour la gouvernance des autorités aéroportuaires.Organisation: Transports Canada
octobre 2021
Req # A-2021-003
Des données ou des rapports (les versions définitives ou les plus récentes uniquement) sur le taux d’utilisation du code de congé 699 avant la pandémie (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019), par exemple des renseignements qui indiquent le taux d’utilisation du code de congé 699 dans la fonction publique fédérale, par ministère et organisme. Ne pas fournir les documents qui pourraient nécessiter la consultation du ministère de la Justice pour déterminer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2021
Req # A-2020-046
« L’ordre du jour et le procès-verbal de la réunion du groupe de discussion du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadienne (CRTC) et les Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) qui a eu lieu le 30 novembre 2011 (référence au dossier du CLO 2016-0699-EI (2013-0400), où le CLO a émis 2 rapports préliminaires et un rapport final d’enquête). »Organisation: Commissariat aux langues officielles
mars 2021
Req # A-2020-00222
Tous les dossiers électroniques relatifs à l’essai de collision de véhicule automobile no TC11-232, exécuté sur une Ford Focus 2011 le 7 mars 2012.Organisation: Transports Canada
février 2021
Req # A-2016-00722
Certificat d'exploitation aérienne de Cougar Helicopters. Une copie approuvée du COM (Company operations manual) de Cougar Helicopters. Une copie du SOP (procédures normalisées certifiées) de Cougar Helicopters.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00216
Essai de collision de véhicule automobile no TC11-231 de la Ford Focus, exécuté le 2012-03-15, fournir des copies électroniques de tous les dossiers associés à l'essai.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00463
Rapport de la firme Oxera portant sur la vente d'Air Transat à Air Canada.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00514
Rapport préparé par Oxera sur l’achat par Air Canada d’Air Transat ou son incidence sur le prix des billets.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2015-00106
Copie des plans d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures de 2012-2015 ET des déclarations relatives aux installations de manutention d'hydrocarbures au dossier pour 1) la Raffinerie d'Irving Oil; 2) le terminal Canaport Crude.Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00045
Liste des sites à l'étude par Transport Canada et/ou Nav Canada pour des diminutions de service, notamment en ce qui a trait aux services consultatifs d'informations de vol (FSS).Organisation: Transports Canada
juillet 2020