À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 10 dossier(s)
Req # AF-2022-00039
Veuillez fournir tous les registres, dossiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques entre la SCHL et d’autres ministères concernant la mise en œuvre de changements visant l’initiative Financement de la construction de logements locatifs (iFCLL), comme il est indiqué dans le budget fédéral de 2022. Ces changements comprennent les nouveaux critères d’abordabilité et d’efficacité énergétique, ainsi que la conversion d’une partie des prêts en prêts non remboursables.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00042
Nous demandons tous les documents, rapports, ententes, correspondances et contrats relatifs au Preston Area Housing Fund, au projet de démonstration de North Preston, au North Preston Housing Demonstration Fund, au Demonstration Housing Project, au projet de Demonstration Homes et à Demonstration Homes. Veuillez inclure aussi ceux portant sur les ententes sur le logement social conclues depuis 1977 avec les collectivités de North Preston, d’East Preston, de Cheery Brook, de Lake Loon et de Lake Major, en Nouvelle-Écosse. La demande vise, sans s’y limiter, le Home Warranty Program (programme de garantie des maisons), le Programme d’aide à la remise en état des logements, les accords d’exploitation individuels des ensembles et tout changement aux ententes, ainsi que les documents visant l’ensemble résidentiel du 35, rue Cain (IDP 00639955) à North Preston.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00028
En ce qui concerne le prêt de 1,4 milliard de dollars accordé dans le cadre de l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs pour le projet Senakw à Vancouver, annoncé par le Premier ministre le 6 septembre 2022, je demande une copie de la demande, du rapport d’évaluation et d’approbation de la demande, la note d’information et l’entente entre la SCHL et le promoteur (Westbank, OP Trust et/ou Nch`Kay Corp.).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2022
Req # AF-2022-00023
En ce qui concerne l’aménagement de Senakw dans la réserve IR6 de Kitsilano à Vancouver (concernant la Nation Squamish/Nch’Kay/Westbank), je cherche à obtenir l’analyse de rentabilisation du projet (y compris les données financières), l’analyse coûts-avantages, l’étude environnementale, l’analyse de l’utilisation des terres et du transport, les études parallèles, les dessins architecturaux, la conception du site, les plans de construction et les demandes et approbations connexes.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2022
Req # A-2022-01918
Copie du numéro de chaque brevet signalé au CEPMB, via la liste des brevets du formulaire 1 ou autrement, en ce qui concerne Keytruda pembrolizumab.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00045
Fournir une liste des employés et des consultants dont l’autorisation de sécurité a expiré ou est sur le point d’expirer entre mars 2020 et juin 2022 et qui n’ont pas encore entamé ou terminé le processus de renouvellement; qui travaillent actuellement au sein de l’organisme et dont l’autorisation de sécurité est expirée ou bientôt expirée.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2022
Req # AF-2021-00175
Ceci concerne la DDP 201703514. Nous sollicitons les soumissions de propositions des entités sélectionnées pour la DDP mentionnée ci-dessus.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2021-00183
Veuillez fournir une copie de la note d’information SD21110079, Présentation d’information à l’intention du ministre, Priorités en matière de logement, datée du 5 janvier 2022, je crois. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2021-00143
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, textos ou messages instantanés, messages dans Slack ou WhatsApp, notes d’information, notes de service, déclarations aux médias, etc., envoyées ou reçues par les gestionnaires du Bureau du président, le secteur Communications et marketing et l’équipe du dirigeant principal de l’information au sujet de l’examen par la SCHL d’un changement de nom. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Limiter la période de recherche du 26 avril 2021 à la date de réception de cette demande [17 décembre 2021].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022
Req # A-2021-24151
Tous les fichiers de sources de données utilisés pour produire le Rapport annuel sur les dépenses du régime public d'assurance-médicaments de CompassRx, 7e édition, 2019/20, publié en novembre 2021 et disponible ici : https://www.canada.ca/en/patented-medicine-prices-review/services /npduis/analytical-studies/compassrx-7th-edition.html et ici : https://www.canada.ca/content/dam/pmprb-cepmb/documents/npduis/analytical-studies/compassrx-7th-edition/SNPDI -CompassRx7th-2019-2020_en.pdf.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2022