Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6 dossier(s)

Req # A-2023-00037

Je souhaite obtenir la plus récente base de données provenant de la liste électorale préliminaire pour chaque circonscription, avec les noms de famille et les prénoms caviardés. Il est important que figure l’information suivante : nom de rue, type de rue, point cardinal, nom de la ville ou de la municipalité et code postal. L’identificateur unique de l’électeur doit aussi être inclus.

Organisation: Élections Canada

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janvier 2024

Req # A-2022-00091

Fournir l’ensemble des courriels, des invitations Outlook et des clavardages Microsoft Teams du compte de Patrice Nadeau, ainsi que tout autre document entre le 11 juillet 2022 et le 15 août 2022, qui mentionnent les routeurs de Cisco ou le terme BPM016552.

Organisation: Services partagés Canada

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janvier 2023

Req # A-2021-09-001

Dans le cadre du contrat : Terminal 1- Berth face repairs phase 2 du port de belledune octroyer à l’entrepreneur Sani-Sable L.B. inc. de MARIA, QC. Project No 567-17-1 , le 26 fevrier 201 9 L'ensemble des avis de modifications au contrat ainsi que les détails et montants associés. Date de libération de la retenue contractuelle. Montant totale du contrat. Copie des rapports journaliers du surveillant de chantier

Organisation: Port de Belledune

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septembre 2021

Req # A-2020-00008

Des copies des propositions soumises par tous les soumissionnaires pour l'installation de l'escadron d'avions chasseurs - Bagotville, QC, projet CDC no BA18FFC1 et l'installation de l'escadron d'avions chasseurs - Cold Lake AB, projet CDC no CL18FFC1.

Organisation: Construction de Défense Canada

315 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00008

Toutes les informations relatives à deux cliniques mobiles qui appartenaient à 6364144 Inc. ICI Construction Management (contrat CDC n° 31411CN).

Organisation: Construction de Défense Canada

1296 page(s)
mai 2020

Req # A-2021-00001

Obtenir toute la correspondance envoyée par Warren Kinsella et le Daisy Group dans le cadre du dossier 2019-1445 d’Élections Canada. Ce dossier porte sur les plaintes relatives à la campagne préélectorale du Daisy Group et de M. Kinsella contre Maxime Bernier et le Parti populaire du Canada.

Organisation: Élections Canada

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avril 2020
Date de modification :