À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 109 dossier(s)
Req # A-2021-00362
Copie de la note d’information suivante : SJS2020-0013289 – CONPLAN 3310 DU NORAD ET L’autorité nationale du Canada POUR ASSURER LA défense aérospatiale ET contrer les menacesOrganisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-00052
Fournir une copie de la note d’information « Regan Dow c Commission canadienne de sûreté nucléaire », datée du 30 juin 2021 (no de référence 6596361).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00055
Fournir une copie de la note d’information « Application du principe de précaution dans le processus décisionnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire – 26 février 2020 », datée du 6 mai 2021 (no de référence 6241579).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2018-00295
Copies de tous les courriels échangés entre les employés de Ressources naturelles Canada, y compris les employés travaillant au Bureau de gestion des grands projets avec Frank Iacobucci entre le 1er août 2018 et le 4 mars 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00023
A) Sous-délégation en dotation (2020-12-07) N° de référence : 3970696-Organisation : Commission de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CTRC) Secteur : Secrétaire général/Ressources humaines Destinataire : Chef adjoint (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour signature. B) Cadre de suivi de la dotation (2020-02-25) N° de référence : 3820542 - Organisation : CRTC Secteur : Secrétaire général /Ressources humaines Destinataire : Chef adjoint (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour décision C) Structure de la direction du secteur de la consommation, de la recherche et des communications (2020-10-15) Réf# 3946130 - Organisation : CRTC Secteur : Consommation et planification stratégique Destinataire : Sous-chef (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour signatureOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2021
Req # A-2020-01839
Note de breffage: NORAD conplan 3310 du NORAD et autorité nationale canadienne pour assurer la défense aérospatiale et vaincre les menaces 2021-01-04 Ref no : SJS2020-0013289 Reçu par le chef d'état-major Organisation: Défense nationaleOrganisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00459
Une copie de l’accord mentionné dans le communiqué de presse suivant : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/nouvelles/2021/05/le-canada-et-la-federation-metisse-du-manitoba-concluent-un-accord-concernant-les-casernes-de-kapyong.htmlOrganisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00199
Dossier 191605: Établissement du conseil consultatif autochtone de ressources naturelles Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2021
Req # A-2019-01220
SJS2019-1247783 Document de réflexion stratégique; Inférieur au seuil[EXPURGÉ]; rôle de la défense dans la dissuasion à l’échelle nationale.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2020-01594
Documents fournis au directeur général, Gestion intégrée des conflits et des plaintes concernant tout processus d’approvisionnement visant à obtenir des entrepreneurs pour offrir un encadrement de perfectionnement aux cadres de direction du 1er septembre 2020 au 21 janvier 2021.Organisation: Défense nationale
juin 2021