À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2023-00748
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57828406 : Réponse au rapport de compte rendu de plainte initiale de la commissaire à l’information – A-2023-00100Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00003
Tout rapport, étude, examen, note d’information, courriel, note ou autre document en lien avec les taux hypothécaires affichés des banques canadiennes, ou les fluctuations de ces taux, y compris tout document en lien aux communications entre le BSIF et le ministère des Finances, la SCHL ou la Banque du Canada, concernant les taux hypothécaires affichés des banques du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00007
Fournir, pour la période du 1er janvier 2021 à 2023, les notes d’information, les notes sur les rapports, les études sur les frais de service élevés ou inégaux des institutions financières ainsi que sur les avantages accordés aux directeurs et aux employés des banques, dont des services offerts gratuitement ou à frais moindres ou réduits. Inclure des examens de ces avantages dans les cinq grandes banques. Inclure les dernières évaluations des pratiques de vente sous pression de ces banques.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00010
Le BSIF a récemment publié un communiqué intitulé « Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail » (https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/in-ai/Pages/hisa-ceie-20230719-let.aspx). Dans le communiqué, le BSIF indique avoir reçu 175 commentaires à la consultation publique. J’aimerais recevoir des copies en format PDF de chacun de ces commentaires.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2023
Req # A-2022-01713
Propositions de négociation communiquées aux syndicats en réponse à la demande d’un syndicat de négocier collectivement la classification des postes, du 1er janvier 2019 au 6 février 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00024
Toute la correspondance externe reçue par le BSIF [de] la Banque Toronto-Dominion au sujet de la sécurité des données, de la protection des clients, des protocoles de sécurité, de l’agrégation des données, des fuites de données et du grattage d’écran se rapportant spécifiquement au milieu des technologies financières et/ou aux propositions d’échange de données reçues du 1er juin 2021 au 31 octobre 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2022
Req # A-2022-00009
Une liste des entreprises en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba ayant reçu un prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2022
Req # A-2020-00875
Utilisation des congés relatifs au « code 699 » par ministère, de 2020 à 2021, en indiquant le nombre d’heures et le nombre d’employés fédérauxOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00087
Veuillez fournir une feuille de calcul de tous les prêts individuels du Compte d'entreprise d'urgence du Canada par région du 11 février 2020 au 9 septembre 2020, y compris les dates d'enregistrement des prêts, les montants enregistrés, la description de l'entreprise et l'emplacement de la communauté. Mois par mois, si possible.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00052
J'aimerais obtenir les documents suivants: Le contrat du prêt de *** millions et récement consenti par EDC à son client. Les correspondences concernant ce prêt entre EDC et son client et ou par Innovation Science et développement économique Canada et ou le ministère du conseil privé incluant les cabinets des ministres.Organisation: Exportation et développement Canada
juin 2020