À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 43 dossier(s)
Req # A-2021-00325
Compte rendu de la réunion du cabinet du 16 mars 1999 : « Stratégie révisée en matière de litiges relatifs aux pensionnats », y compris procès-verbal, documents de référence, compte rendu de décisions.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2020-00145
AccessPro est un logiciel utilisé pour gérer le traitement des demandes d'AIPRP. Le Bureau du Conseil privé a demandé qu'une nouvelle fonctionnalité soit ajoutée à AccessPro, qui est disponible dans la Suite 2.5. Conformément à la Loi sur l'accès à l'information, veuillez fournir a) les documents remis au fournisseur qui décrivent les exigences de cette nouvelle fonctionnalité, b) les captures d'écran des interfaces qui reflètent cette nouvelle fonctionnalité dans AccessPro, et c) le matériel de formation, le matériel de soutien, les guides d'administration et les guides d'utilisation pour enseigner aux utilisateurs d'AccessPro comment utiliser cette nouvelle fonctionnalité.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2019-00365
Tous les dossiers générés entre le début de 2017 et le 6 décembre 2019, relatifs à la définition des armes à feu de style militaire, telle que mentionnée dans le discours du Trône prononcé le 5 décembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2019-00367
Tous les documents démontrant le nombre total d’armes à feu à autorisation restreinte au Canada depuis le début de 2015 jusqu’au 6 décembre 2019, ventilés par catégorie d’arme.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00031
Demande de fournir une copie, incluant les ébauches, d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2022
Req # A-2020-00161
Toute la correspondance de Cory Hurren au premier ministre entre le 19 octobre 2015 et le 23 juillet 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2020-00586
Je demande des copies de toutes les notes d'information préparées pour les "réunions de stratégie parlementaire" et autres réunions similaires au cours de la 43e législature et jusqu'à ce jour.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2020-00506
Je demande l’annexe, datée du 22 janvier 2021, mentionnée dans le décret portant le numéro C.P. : 2021-0012.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2021
Req # A-2020-00041
Demande de fournir une copie d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021
Req # A-2020-00385
Tous les rapports portant sur les programmes d’avions et de missiles soviétiques ou les sujets similaires, y compris toutes les ébauches, produits entre le 1er janvier et le 31 décembre 1957.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021