À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2020-00132
Une copie des documents suivants : 1. Tout exemplaire ou version de tout rapport transmis au greffier du Conseil privé par le ministre de la Justice conformément aux articles 6 et 7 du Règlement relatif à l'examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits en lien avec le Règlement prévoyant des pouvoirs d’urgence pour le maintien de l’ordre public au Canada, aussi connu sous le titre abrégé de Règlement de 1970 concernant l’ordre public du 16 octobre 1970. 2. Tous les documents fournis par le Conseil privé et sur la table du Conseil des ministres le 15 octobre 1970 ainsi que tous les documents préparés par le Bureau du Conseil privé soumis aux membres du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020
Req # A-2019-00385
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation de God’s Lake – Examen financier », produit de 2016 à 2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2020
Req # A-2019-00384
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation de Cross Lake – Examen financier des dépenses liées à l’approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées », produit de 2016 à 2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2020
Req # A-2019-00377
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport sur le financement offert à la Première Nation de Pic Mobert », produit pour le First Nation Centre of Balance and Resiliency Association.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2020
Req # A-2019-00376
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Examen financier – Première Nation de Cat Lake », produit pour la Première Nation de Cat Lake de 2016 à 2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2020
Req # A-2019-00368
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Commission d’aménagement du Nunavut – Examen financier », produit pour la Commission d’aménagement du Nunavut.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2020
Req # A-2019-00367
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation Homalco – Examen financier » produit pour la Première Nation Homalco de 2018 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2020
Req # A-2019-00363
Indiquer le montant du financement octroyé à chacun des 41 refuges financés par le programme pour la prévention de la violence familiale pour chaque exercice financier de 2016 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2020
Req # A-2019-00073
L'ensemble de la correspondance, des documents d'information, des documents du Cabinet, des courriels, des rapports de recherche, des avis juridiques, des décrets et des documents de serment concernant la désignation, la reconnaissance et l'acclamation d'un successeur à la reine Elizabeth II, à sa mort, de la part du Bureau du Conseil privé et du Conseil privé de la Reine pour le Canada (du 1er juin 1979 au 1er juin 2019). Inclure les documents et dossiers comportant la formulation d'une acclamation ou d'une proclamation officielle avec laquelle elle sera réalisée quant à un successeur à la reine Elizabeth II. Exclure la correspondance du public.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2020
Req # A-2019-00398
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Enquête judiciaire – Première Nation anishinabe de Roseau River », produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020