À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75 dossier(s)
Req # A-2023-00063
Tous les enregistrements vidéo et audio fournis au BST dans le cadre du rapport d’enquête A20W0072. L’incident s’est produit le 26 septembre 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-707
Documents présentant les dépenses annuelles en publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-718
Rapports de vérification et d’évaluation produits par ou pour le SCRS pendant la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-635
L’ensemble des messages, de la correspondance, des notes de service et des courriels en lien avec le Programme d’établissement de rapports sur la sécurité mondiale.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-646
Ensemble des courriels, des notes de service, des rapports et des notes d’information reçus ou envoyés par le directeur du SCRS en lien avec les tentatives du gouvernement chinois ou de ses affiliés visant à acquérir des biens, des immeubles ou des entreprises au Canada à des fins d’espionnage ainsi que les mesures prises par le SCRS pour prévenir de telles acquisitions. Ces recherches portent sur la période du 1er janvier 2020 au 22 octobre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-00030
Fournir une liste de toutes les demandes d’accès à l’information, y compris la date à laquelle la demande a été faite et le numéro de la demande d’accès qui lui a été attribué, reçues par le BST qui ont trait à l’enquête R21V0143 sur l’incendie de forêt de Lytton Creek et/ou la sécurité ferroviaire. Ces deux événements se sont produits en 2021. Inclure uniquement les demandes de documents généraux du gouvernement et exclure toute demande présentée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La période de recherche des documents est du 30 juin 2021 au 30 juin 2023Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00038
Cette demande concerne l’enquête de sécurité M22A0258 sur le transport maritime. Je demande tous les courriels envoyés par les enquêteurs du Bureau des transports et de la sécurité aux représentants, au personnel ou à la direction de Bay Ferries ou de Northumberland Ferries Ltd. Je demande des documents créés entre le 22 juillet 2022 et le 15 octobre 2023Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00039
J’aimerais demander les rapports/enquêtes de 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 du Bureau de la sécurité des transports sur les accidents évités de justesse (classés comme risque de collision ou de perte d’espacement) par avions commerciaux tant sur le tarmac que dans les airs. Veuillez fournir le numéro de l’incident, la date de l’incident, le lieu de l’incident, les compagnies aériennes concernées, les détails de l’incident et la cote de classification. Pourriez-vous s’il vous plaît me fournir les enquêtes/ rapports / conclusions pour tout ce qui est classé classe 1-3Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-80
Toutes les communications par courriel et les présentations (à l’interne) liées à la production de rapports de la Direction de l’évaluation du renseignement sur l’ingérence présumée de la Chine dans la politique canadienne, pour la période allant du 21 juillet 2021 à aujourd’hui.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023
Req # A-2023-187
Toutes les communications internes par courriel qui mentionnent au moins l’un des éléments suivants : la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, la participation du Canada à la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, ou Bob Pickard (ancien directeur général des communications de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023