À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 35 dossier(s)
Req # A-2022-00003
Registres de l’entretien de l’hélicoptère par 9320-223 Québec / Carnet de route de l’hélicoptère pour l'évévement A19Q0109Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00004
Carnet de route de l’hélicoptère lié à l'appareil mentionnée au rapport final du BST sur l'événement A19Q0109.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00011
Communications entre les sociétés de chemin de fer et le BST en relation avec l'enquête R19V0002 entre le 2 janvier 2019 au 9 juin 2022.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00075
A21F0008, touts documents liés à un aéronef Bell 430, D2-EYS, fabriqué au Canada, qui s'est écrasé en Afrique du Sud le 21 janvier 2021.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00083
Touts documents des communications entre Mme Patrizia Huot et M. Jeff Ellis du Chemin de fer du Canadien Pacifique.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00080
Documents relatifs à toute rencontre entre les membres du bureau de la Sécurité des transports et les employés discutant M. Don Crawford relatif à référer le déraillement du train 301 à Field, CB à la gendarmerie royale du Canada, ou tout autre force policière.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-006
Contrats relatifs aux vaccins Pfizer.Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00033
Documents à propos du secteur 12 de la pêcherie du crabe des neiges et de l'incident qui est survenu le 3 avril 2021 où le TYHAWK a chaviré.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Communications entre le Bureau de la sécurité des transports et le ministre des transports ou tout autre agence du gouvernement à propos du déraillement de Field, Colombie-Britannique du 4 février 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00009
Communications entre le Bureau de la sécurité des transports et le Canadien Pacifique relatif à l'enquête sur le déraillement de Field, British Columbia du 4 février 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2021