À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2018-00833
2016-0148 Boîte 34, Numéro de dossier 29-3-1-2, Partie 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2022
Req # A-2021-03134
«Military Clothing Contracts Whether The Executive Has Constitutional Authority To Make A Contract Binding On The House Of Commons» RG13, Numéro de volume : 2398, Numéro de dossier : 9-175/1906, Partie de dossier : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2022
Req # A-2021-02855
Loi sur les Indiens du Canada - Modifications de RG25-A-3-b, numéro de volume : 3951, numéro de dossier : 9614-40, partie de dossier : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2022
Req # A-2018-00831
2016-0148 boîte 34 dossier 29-3-1-2 Pt. 3Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2019-15384
Titre/DESCRIPTION: «Giant Yellowknife Gold Mines Limited - General (1939-1959)» numéro de réference: RG22 Vol. 233 dossier: 99-2-39 Pt. 1 code d'accès: 32 – Restreint par la loiOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2020
Req # A-2019-08404
Je demande une version provisoire des dossiers suivants: BAC, (MIKAN 1836620), RG25-A-3-b, Volume 7084, numéro de dossier 8254-40, partie de dossier 6.2 «("Status of Korea - free Korea movement - activities and reports - political conditions in Korea.")». BAC, (MIKAN 1850740), RG25, Volume 6392, numéro de dossier 5475-40, partie de dossier 10.1 «("United Nations - General file.")». BAC, (MIKAN 1850740), RG25, Volume 6392, numéro de dossier 5475-40, partie de dossier 10.2 «("United Nations - General file.")». BAC, (MIKAN 1850740), RG25, Volume 6392, numéro de dossier 5475-40, partie de dossier 9.1 «("United Nations - General file.")». BAC, (MIKAN 1850740), RG25, Volume 6392, numéro de dossier 5475-40, partie de dossier 9.2 «("United Nations - General file.")».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020