À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 77 dossier(s)
Req # A-2023-00366
Copies de tous les documents concernant la réponse aux soumissions de la Commission des eaux transfrontalières du sud-est de l'Alaska à la Commission interaméricaine des droits de l'homme, Organisation des États américains, cas n° 15.329.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2024
Req # A-2023-00379
Copies de tous les documents relatifs à la réponse du Canada à la pétition n° 3004-18 de la Commission interaméricaine des droits de l'homme de l'Organisation des États américains - Admissibilité du rapport.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2024
Req # A-2023-00378
Copies de tous les documents relatifs à la réponse du Canada au rapport n° 179/23 - Commission interaméricaine des droits de l'homme, Organisation des États américains, pétition n° 3004-18.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2024
Req # A-2023-00377
Copies de tous les dossiers et réponses à la plainte de la Commission transfrontalière autochtone du sud-est de l'Alaska auprès de la Commission interaméricaine des droits de l'homme cherchant à obtenir réparation contre les violations…Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2024
Req # A-2023-00288
Copies des quatre rapports soumis par la société de recherche archivistique CDCI au ministère de la Justice dans le cadre de la réponse prévue au recours collectif intenté par les survivants de la purge LGBT.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2022-00438
Copie de toutes les notes d'information envoyées au ministre entre le 1er février 2020 et le 28 février 2022 qui contiennent la mention « Loi sur les mesures d'urgence ».Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2022-00124
Copies de toutes les communications entre le 25 mars 2022 et le 12 mai 2022 envoyées ou reçues par Quebecor Media Inc concernant les entrées dans le marché des communications sans fil en Ontario, Alberta ou British Columbia.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00358
Copie de la réponse écrite du gouvernement du Canada au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies dans le cadre de l'examen périodique universel 2023-2024 du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2022-00505
Copie de tous les communications entre les avocats de Justice Canada qui travaillent au bureau de la sous-procureure générale adjointe, au bureau régional de l'Ontario et les avocats non gouvernementaux.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2022-00007
Documents relatifs aux coûts finaux des avions Saab Gripen E et F-35, à l’analyse coûts-avantages et à l’examen pour déterminer si les avions Saab Gripen E et F-35 répondent aux besoins.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024