À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 64 dossier(s)
Req # A-2021-00068
Note d'information pour le sous-ministre : BN0007495 - Rencontre 4 Coins sur CAVIARDÉOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # ATIA.01 .0003.2021
Veuillez fournir le procès-verbal, l'ordre du jour et les appendices éventuels pour la (les) réunion(s) du conseil d'administration de la Trans Mountain Corporation qui a eu lieu en mars 2021.Organisation: Trans Mountain Corporation
décembre 2021
Req # A-2021-00603
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009107 - Résumé : Protocole d'entente avec ModernaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-006
Contrats relatifs aux vaccins Pfizer.Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
octobre 2021
Req # ATIA.02.0002.2021
Les 5 et 61 août 2021. Je suis allée à Blue River. J'ai observé une clôture d'une tour de surveillance robotique dans une zone clôturée marquée par des signes de la montagne Trans près de Murtle Lake Road. J'ai aussi observé plusieurs camions non marqués me filmant moi-même et d'autres. Quand je me suis approché des camions pour leur poser une question, ils ont refusé de me parler ou de s’identifier et m’ont filmé depuis leurs camions.Organisation: Trans Mountain Corporation
octobre 2021
Req # A-2021-00538
Information créée entre le 14 mars 2021 et le 15 juin 2021 concernant l'admissibilité de Vidéotron à soumissionner sur le spectre réservéOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00534
Information reçue de Vidéotron entre le 22 mars 2021 et le 6 avril 2021 concernant son admissibilité à soumissionner sur le spectre en Ontario, au Manitoba, en Alberta et en Colombie-BritanniqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021
Req # A-2021-00536
Correspondance échangée avec Vidéotron entre le 14 mars 2021 et le 15 juin 2021 concernant son admissibilité à soumissionner sur le spectre en Ontario, au Manitoba, en Alberta et en Colombie-BritanniqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021
Req # A-2021-00001
Correspondance soumise à ISDE entre le 1 septembre 2020 et le 22 mars 2021 par Shaw Communications ou Rogers CommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021
Req # A-2020-00158
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004626 - Lignes directrices, sous forme d'ébauche, sur l'examen de la sécurité nationale sur les investissementsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2021