À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2019-00498
Inspection annuelle du système d'eau et rapport et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Piapot de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2021-00348
Résolutions du conseil de bande autorisant les retraits du fonds en fiducie entre le 1er janvier 2013 et le 7 février 2022 qui appuient le reportage d'APTN du 15 décembre 2021 concernant la Première Nation de Frog Lake.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2021-00418
Note d'information SPP1369, Réponse aux questions du Sous-Ministre sur le groupe de travail sur la Politique Autochtone.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2022
Req # A-2021-00419
Note d'information ESD6276, Demande de financement pour un règlement extrajudiciaire.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2022
Req # A-2018-00502
Données brutes pour toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et pour tous les réseaux publics d’eau potable dans la Première Nation de Curve Lake. Période de référence : du 1er janvier 2014 à aujourd'hui.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00503
Données brutes pour toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et pour tous les réseaux publics d’eau potable dans la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan. Période de référence : du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00279
Tous les résultats d'analyse de la qualité de l'eau trouvés dans la base de données WaterTrax pour les communautés des Premières Nations, métisses et inuites de l'Ontario. Période de référence : du 1er janvier 2017 à aujourd'huiOrganisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00006
Tous les registres des avis concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves des Premières Nations. Cela inclut les avis à court et à long terme, avec les dates d'émission et de levée des avis concernant la qualité de l'eau potable. Période de référence : de 1990 à 2000.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00481
Toutes les études de faisabilité relatives à l’amélioration de l’eau potable dans les collectivités autochtones et les collectivités des Premières Nations de l’Ontario. Période : du 1er janvier 1995 au 1er septembre 2000.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2018-00161
Notes d’information rédigées pour le ministre, le sous-ministre et les sous-ministres adjoints du 1er janvier 2017 au 1er février 2018 par rapport à l’entente entre l’Alliance pancanadienne pharmaceutique et l’Association canadienne du médicament générique annoncée le 29 janvier 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2021