À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 45 dossier(s)
Req # AF-2021-00074
Fournir une copie de l’entente de collaboration du programme de logement partagé (HomeMatch) décrite à la page 220 de l’AIPRP AF-2020-00078. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00075
Fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, indiquant les transactions financières entre la SCHL et les fournisseurs externes relativement au projet du programme de logement partagé (HomeMatch) décrit dans l'AIPRP AF-2020-00078. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Supprimer la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Supprimer les chaînes de courriel en double. Restreindre la période visée entre le début de 2019 et la date de réception de cette demande (31 mai 2021).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # A-2018-00246
Note d’information : Option révisée en vue des prochaines étapes sur la mobilisation et la gouvernance dans le cadre du projet du 100, rue Wellington.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2019-00158
Rapports et recommandations préparés par le gouvernement du Canada, datés du 1er janvier 2003 au 5 septembre 2019, qui concernent des zones de revendications territoriales chevauchantes revendiquées par la Nation Innu et le conseil local du Nunatukavut, ou la nation des Métis du Labrador.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00137
Accords de contribution avec le North Shore Micmac District Council pour le projet pilote de gouvernance de 2018 au 10 décembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2019-00159
Rapports et recommandations du 1er janvier 2003 au 5 septembre 2019 concernant les présentations faites au nom du Nunatukavut Community Council, nation des Métis du Labrador, au sujet de la politique sur les revendications globales.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # AF-2020-00132
Fournir tous les courriels et toute la correspondance envoyés ou reçus entre la SCHL et la Direction de la politique du secteur financier du MF qui traitent des nouvelles mesures pour le marché immobilier résidentiel et les transactions entre le 1er septembre 2020 et le 20 janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # A-2019-00157
Documents entre le 1er janvier 2003 et le 5 septembre 2019 indiquant si le Conseil communautaire de Nunatukavut, ou la Labrador Metis Nation, ou la Labrador Metis Association, répondent à la définition légale d'un peuple inuit capable de détenir des droits ancestraux en vertu de l'article 35.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2021
Req # A-2019-00299
Note d’information : OCS2339 – Nomination au Conseil consultatif de Nutrition Nord CanadaOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00298
Note d’information : OCS2337 – Nomination au Conseil consultatif de Nutrition Nord CanadaOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020