À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2020-00586
Je demande des copies de toutes les notes d'information préparées pour les "réunions de stratégie parlementaire" et autres réunions similaires au cours de la 43e législature et jusqu'à ce jour.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00037
Demande d’une copie de toutes les notes d’information et de tous les cahiers de transition fournis à Paul Ledwell à sa nomination en tant que sous-ministre des Anciens Combattants en mai 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00506
Je demande l’annexe, datée du 22 janvier 2021, mentionnée dans le décret portant le numéro C.P. : 2021-0012.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2021
Req # A-2020-00041
Demande de fournir une copie d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021
Req # A-2020-00385
Tous les rapports portant sur les programmes d’avions et de missiles soviétiques ou les sujets similaires, y compris toutes les ébauches, produits entre le 1er janvier et le 31 décembre 1957.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2020-00605
J'aimerais avoir la lettre que le gouvernement du Québec a transmise à Ottawa à la fin du mois de décembre 2020 qui présentait les investissements supplémentaires qu'il a réalisés et qu'il compte réaliser pour l'année scolaire 2020-2021 avec les 432 M$ qu'il a reçus du fédéral pour soutenir les écoles en temps de pandémie.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00334
Veuillez fournir l’annexe mentionnée dans le décret dont le numéro C.P. est le 2020-0214 et la date est le 02/04/2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021
Req # A-2020-00016
Versions finales des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus/COVID-19 en avril 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021