À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 54 dossier(s)
Req # A-2022-00843
Communications entre Pêches et Océans Canada et la British Colsumbia Oil and Gas Commission concernant la construction du pipeline Coastal Gaslink pour la période de septembre à novembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00526
Documents relatifs à la Première nation d’Acadia concernant deux initiatives différentes datant de 2000 et 2007, et au nombre de permis délivrés à des groupes de premières nations (pour chaque première nation) depuis l’an 2000Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00346
Documents relatifs à l’enquête sur la ferme piscicole du lac Lois de mars 2021 à juin 2022 en provenance de Byron Andres du ministère des Pêches et des OcéansOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00190
Documents relatifs à la demande d’autorisation 21-HPAC-00814 en vertu de la Loi sur les pêchesOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00191
Documents relatifs aux bateaux de pêche portugais Santa Cristina et Princesa Santa JoanaOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00375
Documents révélant le nombre d’arraisonnements/d’inspections réussis de chalutiers étrangers à l’extérieur de la limite des 200 milles du Canada.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00255
Documents relatifs au rapport « Ce que nous avons entendu » sur le sébasteOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2021-01218
Dossiers concernant le développement des « Upper Lands » à Cypress Mountain, dans le District de West Vancouver, en Colombie‑BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2022-00069
Rapport des observateurs pour les chalutiers-usines enregistrés sur la côte du Pacifique, du 1er janvier 2020 au 1er avril 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2021-001603
Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle à la base de la présentation du générique à l'étude contenant l'ingrédient médicinal « trabectédine », fournir la lettre d'accompagnement du promoteur du médicament.Organisation: Santé Canada
avril 2022