À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 88 dossier(s)
Req # A-2020-01700
Note de synthèse : Loi sur Investissement Canada (210-S3198-1) 2020-08-05 Réf. no POL2020-0011161 Reçu par le sous-ministre.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2021-00277
Une copie finale de l'enquête du JAG/NIS sur la liaison extraconjugale du Lgén Coates alors qu'il était commandant adjoint du NORAD.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # ATIA-01-0018.2020
Tous les enregistrements (y compris les e-mails, analyses, mémoires, notes d’information, minutes de réunion, agendas, etc.) discutant de la capacité des entreprises ayant des engagements d’expédition à la lumière du COVID 19...Organisation: Trans Mountain Corporation
mai 2021
Req # ATIA-01-0019.2020
Tous les enregistrements (y compris les e-mails, analyses, mémoires, notes d’information, minutes de réunion, agendas, etc.) discutant de la capacité des entreprises ayant des engagements d’expédition à la lumière du COVID 19...Organisation: Trans Mountain Corporation
mai 2021
Req # ATIA-01.0017.2020
Tous les enregistrements (y compris les e-mails, analyses, mémoires, notes de presse, minutes de réunion, agendas, etc.) sur le sujet des perspectives commerciales à long terme du pipeline TMX à la lumière de la crise COVID-19 et/ou des conditions futures du marché pétrolier...Organisation: Trans Mountain Corporation
mai 2021
Req # A-2021-00111
Une copie des documents suivants : POL2020-0017942 – Vision stratégique – Protection au pays, Sécurité en Amérique du Nord – daté du 2021-02-08.Organisation: Défense nationale
avril 2021
Req # AT1A.01.0001.2021
identifier les ingénieurs structurels de KMC responsables de la conception de l'expansion du terminal de Burnaby TMEP mais étendu au ingénieur structurel de la KMC responsable de la revue de conception indépendante (checking).Organisation: Trans Mountain Corporation
avril 2021
Req # A-2018-01864
Copie des contrats attribués et des modifications apportées aux contrats sous le numéro W8486-109398/001/ZM et de la demande de propositions originale d’où émane le contrat.Organisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2019-01068
Note de synthèse : CDS2018-1208529 – Menaces économiquesOrganisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2020-00668
Note de synthèse intitulée « Protection des forces pour les sentinelles au Monument commémoratif de guerre – Reste de la saison 2020 », datée du 30 juin 2020.Organisation: Défense nationale
mars 2021