À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 204 dossier(s)
Req # A-2023-11551
1. Poursuites civiles citant Robert Wayne Dodds. En tant que défendeurs et notes de litige. 2. Des poursuites civiles citant des membres de la GRC de Barrhead en Alberta de 2013 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-11240
Affidavits de la GRC dans l’affaire criminelle sur Robert Pickton : pièces à conviction Ruskin; no II - déposée le 10 mars 2021 - ordonnance X065319-104 signée le 15 novembre 2021 - pièces à conviction camion Casanova, cavalier de Chevrolet et remorque Matsqui; no III de Coquitlam, C.-B.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00199
Note de breffage du mois d’août 2023: 2023-009118 [CAVIARDÉ]Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2023
Req # A-2023-09701
J’aimerais connaître les détails de l’enquête et les raisons pour lesquelles la mort d’un cycliste survenue en mai 2023 à Langley (Colombie-Britannique) n’a pas été considérée comme un crime alors que le conducteur a fui les lieux après avoir tué le cycliste.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-10090
Je cherche à obtenir la note d’information suivante : Modification de la lettre de réponse proposée au maire de Surrey concernant la conduite des membres de la GRC le 15 mars 2023; numéro de référence : 23-000699, du 1er mars 2023 au 31 mars 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-08551
Je demande tous les avis envoyés aux ministères et organismes gouvernementaux concernant William Majcher. Direction générale + Police fédérale du 1er janvier 2022 au 25 juillet 2023Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # 01.0014.2023
« Veuillez fournir des copies de toutes les ententes d’avantages mutuels signées avec des Autochtones. groupes de la Colombie-Britannique et de l’Alberta liés au projet d’expansion de Trans Mountain. »Organisation: Trans Mountain Corporation
novembre 2023
Req # A-2023-00030
Fournir une liste de toutes les demandes d’accès à l’information, y compris la date à laquelle la demande a été faite et le numéro de la demande d’accès qui lui a été attribué, reçues par le BST qui ont trait à l’enquête R21V0143 sur l’incendie de forêt de Lytton Creek et/ou la sécurité ferroviaire. Ces deux événements se sont produits en 2021. Inclure uniquement les demandes de documents généraux du gouvernement et exclure toute demande présentée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La période de recherche des documents est du 30 juin 2021 au 30 juin 2023Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00038
Cette demande concerne l’enquête de sécurité M22A0258 sur le transport maritime. Je demande tous les courriels envoyés par les enquêteurs du Bureau des transports et de la sécurité aux représentants, au personnel ou à la direction de Bay Ferries ou de Northumberland Ferries Ltd. Je demande des documents créés entre le 22 juillet 2022 et le 15 octobre 2023Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00039
J’aimerais demander les rapports/enquêtes de 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 du Bureau de la sécurité des transports sur les accidents évités de justesse (classés comme risque de collision ou de perte d’espacement) par avions commerciaux tant sur le tarmac que dans les airs. Veuillez fournir le numéro de l’incident, la date de l’incident, le lieu de l’incident, les compagnies aériennes concernées, les détails de l’incident et la cote de classification. Pourriez-vous s’il vous plaît me fournir les enquêtes/ rapports / conclusions pour tout ce qui est classé classe 1-3Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023