À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2022-00520
Dossier 200373 : Principales mises à jour sur la boucle de l’Atlantique.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2022-00552
Dossier 200373 : Principales mises à jour sur la boucle de l’Atlantique.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2021-00254
Copie finalisé du Joint Action Plan on Critical Minerals Collaboration.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023
Req # A-2022-00253
Dossier 197767: Comité des sous-ministres sur la réconciliation avec les peuples autochtones.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00049
Toutes les communications, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information et les lettres, échangées entre les représentants de Statistique Canada, d’une part, et Rogers Communications, Bell-BCE, Telus corp. et Shaw Communications inc., d’autre part. Période : entre le 1er janvier 2022 et le 27 juin 2022. Veuillez exclure les doublons, les versions françaises des documents existant en anglais, les documents confidentiels du Cabinet et les renseignements accessibles au public. Veuillez également exclure les invitations à des réunions et les courriels pour lesquels les entreprises de télécommunications sont mises en c. c. Veuillez exclure les communications dans le cadre desquelles Statistique Canada communique avec un service à la clientèle en tant que client.Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00095
Une liste de toutes les notes d'information, rapports et présentation (et leur numéro de référence) remis au ministre et au sous-ministre pendant le mois de mai 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00559
Tous les documents relatifs à l’acquisition annoncée de Neo Lithium par Zijin Mining. Du 8 octobre 2021 au 28 janvier 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022
Req # A-2022-00081
Les documents d’arpentage d’une expédition d’arpentage dirigée par M. James R. Barnes vers août 1947 pour arpenter les régions de Primrose Lake et Cold Lake.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022
Req # A-2021-00583
Dossier 194273: La voie à suivre pour la boucle de l’Atlantique.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2022
Req # A-2021-001603
Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle à la base de la présentation du générique à l'étude contenant l'ingrédient médicinal « trabectédine », fournir la lettre d'accompagnement du promoteur du médicament.Organisation: Santé Canada
avril 2022