À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2021-129199
Nombre de demandeurs de la réintégration dans la citoyenneté, ventilés par sexe, qui ont produit une déclaration de revenus pour l’année d’imposition précédant la demande, ce qui comprenait l’utilisation de la disposition sur les règles décisives dans la Convention fiscale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne depuis 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-132969
Les renseignements et les dossiers déjà précisés et liés à chaque mandat de perquisition et ordonnance de communication obtenus par les enquêteurs de l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de toute enquête criminelle liée aux Panama Papers.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-132954
Dossiers précisés pour chaque mandat de perquisition obtenu par l’Agence du revenu du Canada dans le cadre d’une enquête criminelle et exécuté par la suite, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00239
Copies de tous les documents entre le ministère de la Justice, le ministère de la Sécurité publique et le Bureau du Conseil privé, du 27 mai 2021 au 14 juin 2021, concernant la motion du juge en chef adjoint Gagné et la formulation d'un plan en réponse à la motion.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00775
Copie du numéro de dossier du ministère de la Justice du Canada : LEX-500034945 du 1er janvier 2020 au 17 décembre 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00131
La liste des demandes d'entraide juridique qui ont été reçues par le Canada et/ou envoyées par le Canada aux les pays suivants depuis l'an 2000: - Côte-d'Ivoire - Cameroun - Nigéria.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2021
Req # A-2021-127303
Liste des compagnies visées par les 1200 plaintes de citoyens et qui auraient utilisé la subvention salariale d’urgence du Canada à mauvais escient tel que mentionné dans l’article CBC News du 19 avril 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-01054
Copie du règlement entre Vivian Bercovici, ancienne ambassadrice du Canada en Israël, et le gouvernement du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2021
Req # A-2020-123747
Le rapport sur les langues officielles mentionné à la consultation de l’ARC sur l’analyse des capacités linguistiques pour les employés du secteur des programmes d’observation.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00282
Tous les documents conformément à l'article 40 de la Loi sur l'extradition pour lesquels le ministre de la Justice peut ordonner la remise d'une personne en vue de son extradition ou décider de ne pas exercer ce droit.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021