À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2020-00041
Demande de fournir une copie d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021
Req # A-2020-00239
Revenus totaux générés par les produits achetés par les partis politiques fédéraux, de janvier 2010 à mars 2021Organisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2020-19601
Dossiers du 1er janvier au 31 décembre 2020 se rapportant à toutes les notes ou à tous les bulletins du renseignement préparés par l’Agence des services frontaliers du Canada, concernant : les drogues, la COVID-19, les armes, le terrorisme ou le…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-02191
Documents du 1er avril 2020 au 28 janvier 2021, notamment des courriels, des messages texte ou des messages instantanés, des messages Slack, des messages WhatsApp, des notes d’information, des notes de service et des infocapsules, concernant l’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2017-13699
Documents du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015 concernant l’accord monétaire confidentiel d’un montant d’environ 200 000 $ à 250 000 $ qui a été versé à Suaad Mohamud Haji par l’Agence des services frontaliers du Canada ou par le gouvernement du…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2018-14329
Documents du 1er janvier 2017 au 16 août 2018 relatifs aux décisions de classement tarifaire de l’Agence des services frontaliers du Canada pour les produits suivants : le lait ultra-filtré Fairlife, le lait entier ultra-filtré Fairlife, le lait…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00038
Tous les dossiers entre Statistique Canada et Telus Corp. allant d’avril à juin 2020.Organisation: Statistique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00400
Note d’information du 18 novembre 2019 : 19-03272 — documents de voyage numériques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2019-10440
Titre du document : Enquête du comité en milieu de travail à propos d’un incident de santé et de sécurité au travail (SST) ayant eu lieu le 23 septembre 2016, présentée au comité de SST de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’Aéroport…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2019-11064
Le rapport complet de santé et de sécurité au travail à propos d’un incident au terminal trois de l’Aéroport international Pearson de Toronto le 23 septembre 2016, le suicide d’un agent en service.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020