À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 73 dossier(s)
Req # A-2020-00230
Demander des copies de tous les énoncés ou travaux, y compris les modifications pour le contrat de nettoyage de Serco à Goosebay - numéro d’approvisionnement PW-PSD-005-25987-001Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2021-01839
Rapports d’évaluation des opérations et des essais pour les aéronefs de recherche et sauvetage (SAR) à voilure fixe CC-295, tous les rapports d’essais d’acceptation. Fournir la liste complète des sorties opérationnelles de recherche et sauvetage…Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2022-01755
Documents relatifs au lieutenant-général Trevor Cadieu et aux accusations d’inconduite sexuelle, ainsi qu’aux conseils ou aux consultations fournis au MDN et aux FAC par Lori Buchart ou Sam Samplonius, ou tout autre INJ700, ou INJ20K entre le 01-06-…Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2023-02328
IE2024-0000728 Litige avec la Première Nation Chipewyan Prairie - déposition d’une requête en autorisation pour déposer une mise en cause contre l’Alberta et la Saskatchewan, le 23 janvier 2024Organisation: Défense nationale
juillet 2024
juillet 2024
Req # A-2018-02215
Copie des vérifications portant sur le Plan de gestion de la sécurité de l’entrepreneur conformément aux points 2.c.6.a, b, c de l’Énoncé des travaux et toutes les mesures correctives connexes de la Base des Forces canadiennes Goose Bay, Serco.…Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2023-01972
SJS2023-0010637 – Note d’information sur le jeu de guerre intégré mondial classifié (GTGI). – 4 décembre 2023Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01991
SJS2023-0010637 – Note d’information sur le jeu de guerre intégré mondial classifié (GTGI). – 4 décembre 2023Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-00037
Je souhaite obtenir la plus récente base de données provenant de la liste électorale préliminaire pour chaque circonscription, avec les noms de famille et les prénoms caviardés. Il est important que figure l’information suivante : nom de rue, type…Organisation: Élections Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00910
Tous les rapports d’inspection (CF1148) et les documents concernant leurs corrections pour la livraison du NCSM Max Bernays conservés par le bureau de gestion de projet du navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique ou par le Directeur – …Organisation: Défense nationale
janvier 2024