À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2018-00832
2016-0148 Boîte 34, Dossier 29-3-1-2 Partie 2Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2022
Req # A-2018-00833
2016-0148 Boîte 34, Numéro de dossier 29-3-1-2, Partie 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00403
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0012220 - Lettre du ministre de la Santé et du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation à [SUPPRIMÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00291
Communications entre ISDE ou le Conseil de la concurrence et des employés, des agents ou des lobbyistes de Bell ou de Telus concernant le transfert de spectre pour la période du 15 mars 2022 au 16 juin 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022
Req # A-2022-00071
Communications entre les magasins de détail et les Aliments Maple Leaf concernant une enquête du Bureau de la concurrence sur la fixation des prixOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2021-03134
«Military Clothing Contracts Whether The Executive Has Constitutional Authority To Make A Contract Binding On The House Of Commons» RG13, Numéro de volume : 2398, Numéro de dossier : 9-175/1906, Partie de dossier : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2022
Req # A-2021-02855
Loi sur les Indiens du Canada - Modifications de RG25-A-3-b, numéro de volume : 3951, numéro de dossier : 9614-40, partie de dossier : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2022
Req # A-2021-00427
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0008378 : Calendrier d'information pour les projets du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2022
Req # A-2022-00009
Une liste des entreprises en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba ayant reçu un prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2022
Req # A-2021-00810
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009500 - Plan suivant la mise à jour sur la cybersécurité détaillée dans la note d'information BN0009314Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022