À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 101 dossier(s)
Req # A-2019-01220
SJS2019-1247783 Document de réflexion stratégique; Inférieur au seuil[EXPURGÉ]; rôle de la défense dans la dissuasion à l’échelle nationale.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2020-01594
Documents fournis au directeur général, Gestion intégrée des conflits et des plaintes concernant tout processus d’approvisionnement visant à obtenir des entrepreneurs pour offrir un encadrement de perfectionnement aux cadres de direction du 1er septembre 2020 au 21 janvier 2021.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2020-01700
Note de synthèse : Loi sur Investissement Canada (210-S3198-1) 2020-08-05 Réf. no POL2020-0011161 Reçu par le sous-ministre.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2021-00277
Une copie finale de l'enquête du JAG/NIS sur la liaison extraconjugale du Lgén Coates alors qu'il était commandant adjoint du NORAD.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2021-003
Des données ou des rapports (les versions définitives ou les plus récentes uniquement) sur le taux d’utilisation du code de congé 699 avant la pandémie (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019), par exemple des renseignements qui indiquent le taux d’utilisation du code de congé 699 dans la fonction publique fédérale, par ministère et organisme. Ne pas fournir les documents qui pourraient nécessiter la consultation du ministère de la Justice pour déterminer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2021
Req # A-2020-00682
Tous les documents, du 6 juin au 16 décembre 2020, sur les conséquences qu'aurait sur l'immigration au Canada l'élection de Joe Bidden à la présidenceOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2021
Req # A-2021-00111
Une copie des documents suivants : POL2020-0017942 – Vision stratégique – Protection au pays, Sécurité en Amérique du Nord – daté du 2021-02-08.Organisation: Défense nationale
avril 2021
Req # A-2020-00936
Documents liés à la réunion entre la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) et Trevor McGowan aux environs du 27 janvier 2021, qui ont été créés pendant ou après la réunionOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2018-01864
Copie des contrats attribués et des modifications apportées aux contrats sous le numéro W8486-109398/001/ZM et de la demande de propositions originale d’où émane le contrat.Organisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2019-01068
Note de synthèse : CDS2018-1208529 – Menaces économiquesOrganisation: Défense nationale
mars 2021