À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2021-00343
Note d’information 2021FIN506414 - Priorités des politiques à moyen terme (PMT)Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00344
Note d’information 2021FIN506415 - Priorités des politiques à moyen terme (PMT)Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00346
Note d’information 2021FIN506420 - Priorités des politiques à moyen terme (PMT)Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00366
Copie de l’analyse financière indépendante sur la Trans Mountain Corporation réalisée par Raymond Chabot Grant Thornton à la demande de la ministre des Finances Canada en 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2021
Req # A-2018-01047
Contrat de services de soutien de Meaford (W0153-04ME01/001/ZZ) Copie de la soumission technique de Canadian Base Operators et de tous les entrepreneurs ayant des modifications/prolongations de contrat; soumission financière et tous les entrepreneurs ayant des modifications/prolongations de contrat et des factures dans les trois dernières annéesOrganisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-00362
Copie de la note d’information suivante : SJS2020-0013289 – CONPLAN 3310 DU NORAD ET L’autorité nationale du Canada POUR ASSURER LA défense aérospatiale ET contrer les menacesOrganisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-00052
Fournir une copie de la note d’information « Regan Dow c Commission canadienne de sûreté nucléaire », datée du 30 juin 2021 (no de référence 6596361).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00055
Fournir une copie de la note d’information « Application du principe de précaution dans le processus décisionnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire – 26 février 2020 », datée du 6 mai 2021 (no de référence 6241579).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2018-01401
Courriels montrant toutes les discussions sur la possibilité de percevoir des recettes gouvernementales supplémentaires et les sources potentielles depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2018-01408
Courriels montrant des discussions sur la possibilité d’augmenter les taux d’imposition sur le revenu des particuliers, depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021