À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2023-02549
Division K Edmonton, Détachement de Fort McMurray et Direction générale à Ottawa. Du 2020-06-11 à 2023-03-08. Tous les documents, au sens de la Loi, relatifs à tout règlement financier avec le chef de la Première Nation Athabasca Chipewyan, Allan Adam.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12071
Emplacements : Manitoba et aéroport Pearson (GTA); du 2022-01-12 au 2023-01-12; détails : Toutes les séquences vidéo de la famille Patel pendant qu’ils étaient à l’aéroport Pearson le 12 janvier 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-08079
En mars 2018, la GRC a conclu un contrat avec Parabon NanoLabs pour des services d’analyse de l’ADN. La police a publié une copie de ce contrat.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-11551
1. Poursuites civiles citant Robert Wayne Dodds. En tant que défendeurs et notes de litige. 2. Des poursuites civiles citant des membres de la GRC de Barrhead en Alberta de 2013 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-11240
Affidavits de la GRC dans l’affaire criminelle sur Robert Pickton : pièces à conviction Ruskin; no II - déposée le 10 mars 2021 - ordonnance X065319-104 signée le 15 novembre 2021 - pièces à conviction camion Casanova, cavalier de Chevrolet et remorque Matsqui; no III de Coquitlam, C.-B.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-09701
J’aimerais connaître les détails de l’enquête et les raisons pour lesquelles la mort d’un cycliste survenue en mai 2023 à Langley (Colombie-Britannique) n’a pas été considérée comme un crime alors que le conducteur a fui les lieux après avoir tué le cycliste.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-10090
Je cherche à obtenir la note d’information suivante : Modification de la lettre de réponse proposée au maire de Surrey concernant la conduite des membres de la GRC le 15 mars 2023; numéro de référence : 23-000699, du 1er mars 2023 au 31 mars 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-08551
Je demande tous les avis envoyés aux ministères et organismes gouvernementaux concernant William Majcher. Direction générale + Police fédérale du 1er janvier 2022 au 25 juillet 2023Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-10108
Audit de performance du Bureau du vérificateur général sur la lutte contre la cybercriminalité; 31 mai 2023; Numéro de référence : 22-001315.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-10103
Audit interne, évaluation et examen des modifications apportées à la politique relative aux uniformes et à la tenue vestimentaire; 24 février 2023. Numéro de référence : 23-000478 Organisation : Gendarmerie royale du Canada, Direction générale, du 2023-02-01 au 2023-02-28Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023