À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2023-00339
Tous les courriels, notes écrites et enregistrements audio de l’enquête concernant le rapport Jonathan McDonald.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2024-00015
Note d’information 2024FIN023072 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00024
Tous les documents relatifs à la collaboration avec la Métis Nation of Ontario ou les communautés métisses de l’Ontario concernant les postes de traite historiques des Métis en Ontario. Dans le contexte de la présente demande, le terme "postes de traite historiques des Métis" est défini dans la correspondance ci-jointe. Ces postes de traite historiques des Métis comprennent les postes suivants, sans s’y limiter : Kenogamissi, Frederick House, Moose Factory, New Post, Abitibi, Timmins, Matachewan, Flying Post, Timiskaming et Long Lac.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00645
Note d’information 2023FIN021079 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00268
Documents d’information : ***2023-04-12 | 346215 | Expansion de la capacité d’accueil en sécurité moyenne dans la région de l’OntarioOrganisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00274
Document d'information : ***2023-03-17 | 346618 | Demande d'approbation pour la publication des données sur les UIS.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00047
Exemplaires de la version provisoire de la description détaillée du projet, de la version provisoire des exigences en matière d'information sur la demande, de la version provisoire de la description initiale du projet, de la version provisoire du plan de mobilisation, de la version provisoire du résumé de la description du projet concernant ce qui est maintenant connu sous le nom de projet « Ksi Lisims LNG ». Le demandeur a connaissance de certains documents qui sont accessibles au public à partir du Registre canadien de l'évaluation d'impact (le Registre) et ne demande que les documents qui n'ont pas déjà été mis à disposition à partir du Registre. Dans la mesure où elles sont disponibles, des copies numériques des documents sont privilégiées. Le demandeur ne sollicite également que des copies de documents en français lorsque les documents en anglais ne sont pas fournis.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00242
Un rapport de 2001 qui indique que le Service correctionnel du Canada était en train de signer deux ententes relatives à l’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC).Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00326
Dossiers concernant toutes les femmes qui sont décédées pendant leur incarcération dans un établissement où elles purgeaient une peine fédérale ou qui étaient en cours de transfèrement pour purger une peine dans un établissement fédéral du 1er janvier 1999 à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00034
Note d’information 2022FIN512085 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023