À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 85 dossier(s)
Req # A-2023-00024
Tous les documents relatifs à la collaboration avec la Métis Nation of Ontario ou les communautés métisses de l’Ontario concernant les postes de traite historiques des Métis en Ontario. Dans le contexte de la présente demande, le terme "postes de traite historiques des Métis" est défini dans la correspondance ci-jointe. Ces postes de traite historiques des Métis comprennent les postes suivants, sans s’y limiter : Kenogamissi, Frederick House, Moose Factory, New Post, Abitibi, Timmins, Matachewan, Flying Post, Timiskaming et Long Lac.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01972
SJS2023-0010637 – Note d’information sur le jeu de guerre intégré mondial classifié (GTGI). – 4 décembre 2023Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01991
SJS2023-0010637 – Note d’information sur le jeu de guerre intégré mondial classifié (GTGI). – 4 décembre 2023Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2022-00910
Tous les rapports d’inspection (CF1148) et les documents concernant leurs corrections pour la livraison du NCSM Max Bernays conservés par le bureau de gestion de projet du navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique ou par le Directeur – Programme d’équipement maritime.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2021-00300
Les sept dernières années du plan d’activités annuel et des états financiers de l’Association civile de recherche et sauvetage aériens; les états financiers doivent aussi comprendre la Fondation de l’ACRSA et ses sources de financement.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2023-01104
IE2023-0006659 - Mémo au ministre de la Défense nationale (min DN) - Saguenay- Substances Per Et Polyfluoroalkyles (SPFA) - 24 juil. 2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00989
La plus récente ébauche de l’étude de traitabilité de l’eau de North Bay, entre le 1er février 2023 et le 25 août 2023Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2022-00047
Exemplaires de la version provisoire de la description détaillée du projet, de la version provisoire des exigences en matière d'information sur la demande, de la version provisoire de la description initiale du projet, de la version provisoire du plan de mobilisation, de la version provisoire du résumé de la description du projet concernant ce qui est maintenant connu sous le nom de projet « Ksi Lisims LNG ». Le demandeur a connaissance de certains documents qui sont accessibles au public à partir du Registre canadien de l'évaluation d'impact (le Registre) et ne demande que les documents qui n'ont pas déjà été mis à disposition à partir du Registre. Dans la mesure où elles sont disponibles, des copies numériques des documents sont privilégiées. Le demandeur ne sollicite également que des copies de documents en français lorsque les documents en anglais ne sont pas fournis.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00861
Toutes les « déclarations d’utilisation finale » fournies par l’Ukraine pour le matériel militaire donné par le Canada entre le 1er janvier 2022 et le 19 août 2022.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2020-00777
Tous les plans d’urgence de la 4e Escadre et de Cold Lake concernant l’évacuation d’urgence de la base, la relocalisation de l’équipement et du personnel, et le CONPLAN 3310 du NORADOrganisation: Défense nationale
mars 2023