Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 56 dossier(s)

Req # A-2021-607

Courriels et version définitive des présentations en lien avec l’interdiction potentielle d’utiliser la technologie de l’entreprise chinoise de télécommunication Huawei au Canada pour la période du 1er novembre 2021 1er décembre 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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février 2023

Req # A-2021-608

Courriels et version définitive des présentations en lien avec l’interdiction potentielle d’utiliser la technologie de l’entreprise chinoise de télécommunication Huawei au Canada pour la période du 1er décembre 2021 à aujourd’hui.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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février 2023

Req # A-2022-1045

Évaluations du renseignement et notes d’information de la DER à l’attention du directeur du SCRS ou du ministre de la Sécurité publique au sujet du PKK pour la période du 1er janvier 1985 au 1er janvier 2018.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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février 2023

Req # A-2022-656

Toutes les informations dont dispose le SCRS sur les déversements de glycol.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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novembre 2022

Req # A-2021-767

Tous les documents concernant l’Agence spatiale canadienne pour la période du 1er novembre 2021 au 14 mars 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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août 2022

Req # A-2022-318

Tous les documents concernant les politiques actuelles sur la collecte, l’analyse et l’utilisation de renseignements de sources ouvertes (OSINT).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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août 2022

Req # A-2022-35

Tous les documents sous Ie contrôle du SCRS relatifs aux violations des droits humains perpétrés au Guatemala entre les années 1974 et 1995

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juillet 2022

Req # A-2022-102

Notes d’information rédigées par le SCRS, rapports de la Direction de l’évaluation du renseignement et présentations sur le Heritage Front durant la période de 1989 à 2005.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juillet 2022

Req # A-2022-213

Tous les rapports obtenus par la Sécurité interne du SCRS selon lesquels les tests polygraphiques sont effectués conformément à la Charte des droits et libertés, la date à laquelle ces évaluations ont eu lieu ainsi que les variables fournies par la Sécurité interne à l’appui des évaluations.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juillet 2022

Req # A-2022-271

Tous les documents de la période du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2022 concernant les agents dormants de pays étrangers qui se trouvent au Canada.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juillet 2022
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