À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 76 dossier(s)
Req # A-2023-00024
Tous les documents relatifs à la collaboration avec la Métis Nation of Ontario ou les communautés métisses de l’Ontario concernant les postes de traite historiques des Métis en Ontario. Dans le contexte de la présente demande, le terme "postes de traite historiques des Métis" est défini dans la correspondance ci-jointe. Ces postes de traite historiques des Métis comprennent les postes suivants, sans s’y limiter : Kenogamissi, Frederick House, Moose Factory, New Post, Abitibi, Timmins, Matachewan, Flying Post, Timiskaming et Long Lac.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-07356
Dossier chinois de Vancouver #38809, RG76, 1987-88/311 GAD, VFRC#73-A-2 VFRC - numéro de dossier : P-CH-38809, boîte temporaire no 13 ou RG76, VFRC#74-D-3 VFRC, 1986-87/226 GAD - numéro de dossier : P-CH-38809, boîte temporaire no 3. Références supplémentaires possibles pour localiser le dossier : RG76, 1998-01077-5 : fiches sur l'immigration chinoise - instruments de recherche 76-26, 76-50, 76-51, 76-52 (index nominatifs des dossiers chinois).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-07419
RG76-B-1-d, numéro de volume : 2026, numéro de dossier : 8880-02, partie : 1, titre du dossier : Terrorism - General - Canada U.S.A. Bilateral Consultations on Terrorism), numéro d'identification : 3731817.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2018-00383
Les documents datés du 1984-03-14 et du 1984-03-19 du RG25 numéro d'enregistrement 2016-0148, boîte : 14, numéro de dossier : 29-4-IAC-2, partie : 3, traitant de la création d'un « National Intelligence Assessment Unite (NIAU) » ou de tout autre organisme similaire.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-04155
Tous les documents d'archives (courriels, rapports, évaluations des services de renseignement, documents militaires) relatifs à l'enlèvement et à la libération de la journaliste Mellissa Fung entre le 12 octobre 2008 et le 15 novembre 2008.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06654
Recherche les états de service complets d'un aviateur de la marine : Lt. John Marshall Stewart (0-70166) [date de naissance 28 mars 1924], [date de décès 7 décembre 1948, port d'Halifax] (manquant). Les documents relatifs à l'enquête sur l'accident mortel devraient se trouver ici : RG24, numéro de bobine de microfilm : T-12339, numéro de dossier : 1700-PR500, numéro d'identification : 4107993, daté du 7 décembre 1948. Demande les documents d'enquête sur l'accident qui a entraîné sa mort. Cherche à obtenir le dossier personnel de service militaire du lieutenant John Marshall Stewart (0-70166) [date de décès 28 mars 1924] ainsi que le dossier du chef d'état-major/Services aéronautiques de la marine/Service d'enquête de l'air. BAC mentionne un dossier potentiel pour l'enquête sur l'écrasement : RG24, bobine : T-12339, numéro de dossier : 1700-PR500, mais ce dossier ne contient pas le rapport de l'accident du 7 décembre 1948 qui a conduit à l'accident mortel du lieutenant Stewart. Date de l'accident 7 décembre 1948, port d'Halifax, 1er groupe aérien d'entraînement, numéro de série de l'avion PR500Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06765
« NDFRS-Reporting Posts & Filter Centres-Prov. of Ontario », dates : 1961-1962. Instrument de recherche : 24-7, référence : RG24-C-1-c. Voir : 2000-01321-X 83, numéro de dossier : 5341-31/7Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-07058
Bibliothèque et Archives Canada - Demande d'instrument de recherche RG24. Instrument de recherche 24-431 associé à la référence : RG24, R112, 2023-00091-2Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00712
Demander les rubriques utilisées comme guides de notation pour les intervieweurs lorsqu’ils évaluent les candidats dans le cadre du numéro de processus de sélection.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2019-14741
Extrait de RG146 : 1985-04-01 HIST Utilisation mondiale d'illégaux : examen de l'étendue de leur utilisation par des services de renseignement hostiles. Numéro de dossier : B1-497NARU RG146-5883Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023